PUBLICATION D'UN ORDRE DU CONSEIL AUTRE QU'UN RÈGLEMENT. AVIS PUBLIC
Province de Québec, Municipalité d
Aux habitants (ou aulres personnes) de la municipalité d
Avis public est par les présentes donné, par A. B., Secrétaire- Trésorier, que le conseil a passé la résolution suivante : (répélez ici loule la résolulion ou toul l'ordre passé par le conseil avec sin en-léle.)
Donné ce mil huit cent
jour du mois de
Secrétaire-Trésorier.
No. 11. Formule en rapport avec l’article 220. CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC.
Province de Québec, Municipalité d Je soussigné N. B. (qualilé) domicilié dans la paroisse de (ou le tcwnship de ), certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l’avis public d'autre part, (ou annexé aux présentes), en en affichant une copie à chacun des endroits suivants, savoir : (endroils où l'avis a élé affiché) ; (Si La lecture en a élé faite conformément à l'article 234 du code municipal, ajoulez) et en le lisant (ou en le faisant lire) à voix haute et intelligible, à à l'issue du service divin , l6 jour " étant le dimanche suivant immédiatement le jour où cet avis a été affiché comme susdit.
En foi de quoi je donne ce certificat, ce mois de mil huit cent
jour du
(qualilé).
No. 12. Certificat donné sous serment spécial.
Province de Québec, Municipalité d
Je soussigné N. C. (qualité) domicilié dans (domicile) étant dùment assermenté dépose et dis: que j'ai publié l'avis public annexé aux présentes (ou d'autre part), en en affichant une copie à chacun des endroits suivants, savoir : (endroits où d'avis a été
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En foi de uoi je donne ce certificat, ce mois de mil huit cent
jour du
sa
N.C. ou N.fcC.
(qualilé) marque apposée en pré.
sence de N. O.
Témoin,
Assermenté ce jour du mois de 18 à (lieu) par devant moi, le soussigné A. B. juge de paix (ou Préfet, en ;
