RÈGLEMENT MUNICIPAL

No. 13. Règlement du Conseil de comté fait à une session générale.

RÈGLEMENT No.

Municipalité du comté de

À une session générale du canseil municipal du comté de tenue à (lieu) dans ce comté, jeudi, le

jour du mois | mil huit cent conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec, à laquelle session sont présents Monsieur le Préfet A B., maire de la municipalité de la paroisse de et les conseillers suivants : C. D., maire de paroisse de , E. F., maire de la municipalité du village de , et H. I., maire de la municipalité de la ville de , formant un quorum du conseil, sous la présidence de monsieur le préfet du conseil (ou de C. 1, conseiller, en l'absence du Préfet);

Il est ordonné et statué par règlement du conseil, comme suit: