Dispo
No. 15.
À une 8€ convoqué et tenue à mil huit code mun sents : Mo lers, C. D.
résidence ers I. J., la convoca
Il est or ele.
No. 16.—H
Aunes cipaux ju
à l'article 234, voix haute et
à l'issue
où cet avisa
jour du
pposée en de N. O. pe
Témoin,
ne session
C, mté de
comté de i, le
de la Province ur le Préfet A,
nicipalité de la unicipalité du nicipalité de la >onseil, sous la de C. à, con-
l, comme suit:
©. D. (Président).
No. 14. Règlement du Conseil Local fait à une Session Générale
RÈGLEMENT No.
Province de Québec, Municipalité d
A une session générale du conseil municipal d (nom de Lx paroisse ou du township) tenue à (lieu), prell le jour du mois de mil huit
cent , conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec, à laquelle session sont presents Monsieur le Maire A. B., et les conseillers C. D. E. F., G. H., formant un quorum, sous la présidence de Monsieur le Maire (ou de C. D. en l’absence du Maire);
il est ordonné et statué par règlement du Conseil, comme suit :
