dito (Sceau) A.B. ou C.D

Maire Président.

No. 15. Règlement d'un conseil fait à une session spéciale. RÈGLEMENT No.

Municipalité d

A une session spéciale du conseil municipal d convoqué par (noms des personnes qui ont ce la session) et tenue à (lieu) samedi le jour du mois d mil huit cent conformément aux sbbtih du code municipal de la Province de Québec, à laquelle sont présents : Monsieur le Préfet (ou le Maire) A. B. et MM. les conseillers, C. D., E. F., et G. H., formant le quorum du conseil, sous la résidence de Monsieur le Préfet (ou maire); les autres conseil- Les I. J., K. L. et M. N, ayant, après vérification, reçu avis de la convocation de cette session ; ;

Il est ordonné et statué par règlement du conseil, comme suit : elc.