RÉSOLUTION DU CONSEIL

No. 16.—-Formule, Province de Québes, Municipalité d À une session, elc., (même en-léle que pour les règlements municipaux jusqu'auæ mois suivants) :

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Il est ordonné.et statué par résolution du conseil, comme suit: 1. (Disposiüions des Résolutions).

’ dilo (Sceau), A.B. ou C.D.

(Préfet ou Maire). Président,

CAUTIONNEMENT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER, REÇU SOUS SEING EIVÉ, No. 17. Formule en rapport avec l’article 149,

Province de Québec, District da

Comté de | | Attendu que moi, A. B., ai été nommé Secrétaire Trésorier du Conseil Municipal de , uns le

district de , das le comté de

, et attendu que, conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec nous, C. D. (qualité 4 domicile) et E. F., (qualilé el domicile) avons été ap rouiés et acceptés comme cautions du dit A. B. pour le paiement de toute somme de deniers dont il, le dit A. B.. peut, er: sa qualité de Secrétaire-Trésorier par lui-même ou par tente personne dont il est responsable, être comptable envers ‘la Corporation d (nom «e la Üorporaliun) ” ou toute autre personne, tant en principal, intérêts et frais qu’en pénalités, dommages et intérêts encourus duraïi l'exercice de sa charge.

Sacliez par ces présentes que nous, les dits A. B.,C.DetE, F., nous nous reconnaissons conjointement et solidairement obli. gés à payer et à rembourser à ‘: la Corporation d (nom de la cor. poralion\ ”” toute somme que le dit A. B., par lui-même ou par toute personne dont il est responsable, peut dans l'exercice de sa charge devenir comptable envers la corgoration ou toute autre personne, en principal, intérêts, frais, amendes ou dommages et intérêts, et pour garantir le paiement de ces sommes nous hypothéquons spécialement, au montant de la somme de piastres, les propriétés suivantes, savoir, le dit A. B. une terre (désignation de l'immeubie accepté par le conseil,) et le dit C. D. une terre (descriplion de cel immeuble). La condition de ce cautionnement est, que si le dit A. B., remplit bien et fidèlement en tout temps les fonctions et les devoirs de la charge de Secrétaire. Trésorier, à laquelle il a été nommé, et rend compte, paye ou remet à la dite corporation ou à toute personne, toute somme de deniers dont il deviendra redevable, lui et toute autre personne dont il est responsable, durant l'exercice de sa charge, envers telle corporation ou personne, en capital, intérêts, frais, amendes ou dommages et intérêts, alors ce cautionnement sera nul ; autre: ment il demeurera dans toute sa vigueur. AB