‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 286 sur 405 · A LA] (J G. H · texte numérisé non relu

A LA] (J G. H

Témoins,—noms des témoins. JE

Je A. B.

envers Not cial pour ou mauvai:

maintenir 1 offenses co Majesté ; et au meilleu ma charge

Ainsi que Assermer

Ad. L.

ia province

Attendu du conseil la corpora le montan pales, ains tion publié jd payer au municipa piastres, e donner dé sont trou pace de avec les dits biens deniers p qu'il les

, COMME suit:

>). Président,

S SEING ERIVÉ, 149,

e Tréscrie; du , Guns le

nté de dispositions du D. (qualité e P ap rou\és et ment de toute sa qualité de sonne dont il ration d (nom en principal, érêts encourus

B.,C.DetE,

dairement obli.

(nom de la cor.

i-même où par l'exercice de sa ou toute autre 1 dommages et nes nous hypode

\. B. une terre et le dit C. D.

tion de ce caut fidèlement en e de Secrétaire ompte, paye où oute somme de autre personne charge, envers , frais, amendes sera nul ; autre

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