A LA] (J G. H
Témoins,—noms des témoins. JE
Je A. B.
envers Not cial pour ou mauvai:
maintenir 1 offenses co Majesté ; et au meilleu ma charge
Ainsi que Assermer
Ad. L.
ia province
Attendu du conseil la corpora le montan pales, ains tion publié jd payer au municipa piastres, e donner dé sont trou pace de avec les dits biens deniers p qu'il les
, COMME suit:
>). Président,
S SEING ERIVÉ, 149,
e Tréscrie; du , Guns le
nté de dispositions du D. (qualité e P ap rou\és et ment de toute sa qualité de sonne dont il ration d (nom en principal, érêts encourus
B.,C.DetE,
dairement obli.
(nom de la cor.
i-même où par l'exercice de sa ou toute autre 1 dommages et nes nous hypode
\. B. une terre et le dit C. D.
tion de ce caut fidèlement en e de Secrétaire ompte, paye où oute somme de autre personne charge, envers , frais, amendes sera nul ; autre