CORPS

No. 22. Formule de Débentures.

Municipalité de ou du (suivant le cas.) No. courant (ou) stg.

Cette débenture fait foi que la corporation de ou du (suivant Je cas), sous l’autorité du code municipal de la province de Québec, a recu des mains de (le nom) de (le domicile, la profession ou emploi), la somme de $ | courant (cu) stg., comme prêt, portant intérêt à dater de ce jour, à raison d pour cent par année, payable semi.

jour de ‘ laquelle somme de $ la dite corporation municipale, s’oblige et s'engage par le présent à payer le jour de à

e don le

, au dit , OU au porteur d'icelle, et à payer l'intérêt sur icelle semi-annuellement, comme susdit, selon les coupons d'intérêts y attachés.

En foi de quoi, je Préfet (ou) Maire de la dite corporation, dûment autorisé à cet effet, ai apposé à ces pré. sentes le sceau commun de la municipalité, à dans le dit (comté, paroisse, cité, etc.,) ce jour de

dans l’année de Notre-Seigneur mil huit cent

Secrétaire-Trésorier.

S. R. été fait muniCipe qui sero du conse la dite é d'école ; les com par trois

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