JURÉS

32 Vict. c. 22.—1. Les sections une, deux, trois, quatre, cinq et six de l’acte de la ci-devant province du Canada, vingtseptième et vingt-huitième Victoria, chapitre quarante-et-un, et les sections une, deux, trois, quatre, cinq et six de l’acte de la kégislature de cette province, trente-et-unième Victoria, chapitre seize, sont abrogées ; mais toutes les listes des jurés faites sous leur autorité, pour quelque district, resteront en vigueur jusqu’à ce qu’il en soit préparé de nouvelles pour ce district, en vertu du présent acte.