CHAPITRE TROISIÈME

Acte pour amender et refondre l’acte des licences de Québec, et ses amendements.

| [Sanctionné le 19 mars 1878.

ONSIDÉRANT qu'il est devenu nécessaire d'amender et

refondre ‘l'acte des licences de Québec ” et ses amendements; Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de Ja Législature de Québec, décrète ce qui suit :

Clause inlerprélalive el explicative, el définitions.

1. Les termes et expressions ci-après employés dans cette lodoivent être interprètés de manière à leur faire produire l'accepi tion suivante, hormis qu’une disposition spéciale de cette loi ne révèle un sens différent :

a. Les mots ‘liqueurs enivrantes ”’ sont l’eau-de-vie (brandy), la guildive (ou rhum), le whiskey, le genièvre (ou gin), les vins de toute sorte, l’ale, la bière, le lager beer, le porter, le cidre, et toute

autre liqu composé € b. Les bière d’ép autres liq dans lesq c. Les1 maisons 0 du public joger et auberges d. Une hôtels et iln’est pa e. (Ama est une m enivrante f. Unr sous le … (refreshm lement ou ment), et g. Une ment con à vapeur toute eml h. Un.

compris à paiement voyageur à. Une un rayon mine d’or j. Uni l'on vend nourritui k. Les en détail l. (Am on gros € queurs €!

mesure | moins d’ m. (Ar en détui liqueurs mesure | mm.

à des ofliciers ju d’un ordre

1eme section, de l’acte de la e qui a rapport on des grands é de Gaspé :

valeur totale OCCupants ou ssus de cent

valeur totale pas plus de , une valeur S plus de cent