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en vertu du dit e, et il ne sera due, dans l’éta.
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“y mentionnés e à une person.
onne devra être municipal, dont des licences du des droits sur ttre, en faveur ne licence pour lu service divin
st tenue de faire premier jour de nt les noms des
le mois précé.
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aragraphe ou le ie qui les aura aque telle con.
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’encanteur, tout 1ellement envers isantes, données nne par lui autoest de deux mille ur chacun, à la ement de toutes licence percevra irs imposés par duplicata, dont nservé dans les de sa suffisance,
zes, par l'inspecque le paiement merce de prêteur e ou lieu d'affai-
| Licences de colporleurs. Pour quels objets elles doivent étre.
obtenues.
54. Tout colporteur est obligé de prendre une licence de l'inspecteur des licences qu'il appartient, sans l’observance d'autre formalité, que le paiement du droit, mais la nécessité d'obtenir cette licence n’a pas l'effet d'empêcher un colporteur licencié, d'employer un serviteur pour l’assister à porter ses ballots d'effets ou marchandises, sans être obligé de prendre une seconde licence pour ce serviteur, |
55. Nulle disposition de la présente loi n'oblige non plus un colporteur à prendre licence, ni ne s'applique aux personnes employées par une société de tempérance, ou une société bienveilfante ou religieuse de cette province, pour colpurter et vendre des brochures (tracts) de tempérance et d’autres publications morales et religieuses, sous la direction de cette société.
Nul n'est non is obligé d'obtenir une licence de colporteur
ur vendre et solporter: