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a. Dans la cité de Montréal, deux cents piastres, si le loyer ou la valeur annuelle du lieu pour lequel cette licence est demandée est moindre de quatre cents piastres ;—trois cents piastres, si ce loyer ou la valeur annuelle est de quatre cents piastres et moindre de huit cents piastres ; —et quatre cents piastres, si le loyer ou la valeur annuelle est de huit cents piastres ou plus;
b. Dans la cité de Québec, cent vingt-cinq piastres, si le loyer ou la valeur annuelle est moindre de deux cents piastres ; — ef cent-cinquante piastres, si le loyer ou la valeur annuelle est de deux cents à quatre cents piastres ; — et deux cent-cinquante piastres, si le loyer ou la valeur annuelle est de quatre cents piastres et moindre de huit cents piastres , — et trois cents pias. tres, si le loyer ou la valeur annuelle est de huit cents piastres Ou plus ;
as Dans toute autre cité, cent piastres ;
d. Dans toute ville incorporée, quatre-vingt-cinq piastres ;
e. Dans tout village régi par l'autorité du code municipal, soixante-et-dix piastres ;
f: Dans toute section de territoire organisée hors de toute cité, ville ou village, cinquante-cinq piastres ;
g. Dans tout territoire nen organisé, trente-cinq piastres.
2. Pour chaque licence pour vendre des liqueurs enivrantes dans un club:
a. Dans la cité de Montréal, quatre-vingts piastres’,
b. Dans la cité de Québec, cinquante piastres ;
c. Dans toute autre partie de la province, quarante piastres.
3. Pour chaque licence pour vendre des liqueurs enivrantes dans un restaurant ou buffet de chemin de fer :
a. Dans la cité de Montréal, deux cents piastres, si la valeur -annuelle ou le loyer du lieu pour lequel cette licence est demandée, est moindre de quatre cents piastres ; — trois cents piastres, si la valeur annuelle ou le loyer est de quatre cents piastres et moindre de huit cents piastres ; — et quatre cents piastres, si la valeur annuelle ou le loyer est de huit cents piastres ou plus ;
b. Dans la cité de Québec, cent-cinquante piastres, si la valeur annuelle ou le loyer est moindre de quatre cents piastres ; — et deux cent-cinquante piastres, si la valeur annuelle ou le loyer est de quatre cents piastres ou plus;
c Dans toute autre cité, quatre-vingt-dix piastres ;
d. Dans toute ville incorporée, soixaute-et-dix piastres;
e. Dans toute autre partie de territoire organisé, cinquante-cinq piastres.
4. Sur chaque licence de buvette de bateau à vapeur, pour y vendre des liqueurs enivrantes, cent-cinquante piastres,
5. Sur chaque licence pour la vente de liqueurs enivrantes dans les mines ou dans aucune division ou district minier, telle somme ‘que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra fixer, pourvu que,
dans aucut piastres ; 6. Sur c] a. Dans ar cent d lequel la li droits sur | ou n’excèd b. Dans c Dans d. Dans piastres ; e. Dans
par cent € lequel la 1 droits sur n’excèden b. Dans c. Dans d. Dan:
piastres ; 8. Surt embouteil a. Dan:
b. Dan:
