Pour chaque licence d’encanteur
a. Dans les cités de Montréal et de Québec, quatre-vingi-cinq piastres ;
b. Dans toutes autres cités et villes, soixante piastres ;
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c. Dans toute autre partie de la province, vingt-cinq piastres,
12. Pour chaque licence séparée, prise par un enCanteur pour employer un assistant, agent, serviteur ou associé, comme crieur: 19.1
a. Dans chacune des cités de Québec et de Montréal, trente. É
cinq piastres ; | | | ei b. Dans toutes autres cités et villes, vingt-cinq piastres ; cn
c. Dans toute autre partie de la province, quinze piastres.
Licence de préleurs sur gages.
1, 2, E 13. Pour chaque licence de préteur sur gages, cent vingt-cinq b. D: piastres. 1. E 2. E Licence de colporteur. : us 14. Pour chaque licence de colporteur ou de porte cassette 2. H pour un district judiciaire seulement, vingt piastres, et pour tout d. D district judiciaire additionnel, dix piastres. : : = Licence de passeur ou traversier. | Une canistr 15. Pour chaque licence de passage d’eau (fraverse), la somme vendue est fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil, sous les dispo. censée
sitions des articles 58 et 163, de la loi des licences de Québec de
Licence de tables de billard.
16. Pour licence pour des tables de billard, autres que cells qui se trouvent dans un club:
a. Dans les cités et villes incorporées :
1. Pour chaque table de billard, lorsque pas plus de deux tables sont tenues par la même personne et dans le même biti ment, quarante piastres ; |
2. Lorsqu'ii y en a plus de deux, pour une troisième et une quatrième table, vingt piastres chacune;
3. Pour une cinquième et une sixième table, quinze piastres chacune ; |