‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 312 sur 405 · Et pour chaque table au-delà de six, dix piastres · texte numérisé non relu

Et pour chaque table au-delà de six, dix piastres

b. Et dans toute autre section de territoire organisé, vingt piastres pour chaque table. 3

ou Pour chaque licence pour une table de billard dans w 2 club :

a. Dans la cité de Montréal, vingt piastres ;

b. Dans la cité de Québec, quinze piastres ;

c. Dans toute autre partie de la province, dix piastres.

18. Pour chaque table de bagatelle, de trou-madame ou de mis sissipi :

Dans toute section de territoire organisé, quinze piastres,

-Cinq piastres, encanteur pour >, COMme crieur:

fontréal, trente.

piastres ; 1ze piastres.

cent vingt-cing

e porte cassette res, et pour tout

erse), la somme 1, sous les dispo.

es de Québec de

autres que celles S plus de deux as le même bâti troisième et une

quinze piastres

istres ; organisé, vingt

billard dans w

piastres.

dame ou de mis

ze piastres,

Licence de poudrière.

19. Pour chaque licence pour tenir une poudrière ou pour s’en servir, cinquante piastres. ,

20. Pour chaque licence pour vendre de la poudre, ou en garder en vente :

a. Dans les cités de Québec et de Montréal :

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