PES
queurs enivrantes à bord pendant que tel bateau à vapeur ou bâtiment est arrêté dans un port, ou à un quai ou à une place quelconque de débarquement, encourt une amende de cent pias. tres.
78. (Amendte par 43-44 Vic, ce. 11, s. 25.) Quiconque sans être muni de quelqu’une des licences ci-haut mentionnées, expose, fait exposer ou tolère qu’il soit exposé, dans ou sur une partie quelconque de sa maison ou de ses dépendances ou de ses véhi. cules ou de ses voitures, quelque enseigne, inscription, peinture, ou quelque autre signe quelconque, de nature à induire le public ou les voyageurs à croire que la vente des liqueurs enivrantes en quelque quantité que ce soit, y est autorisée, et qu’il est muni d’une licence à cet effet, se rend passible d’une amende de vingt piastres pour chaque contravention.
La même pénalité est encourue par tout licencié qui par aucun des moyens mentionnés en cet article, cherche à induire le public, ou les voyageurs à croire qu’il est m. ‘ d’une autre licence que cel!e qui lui a été octroyée.
79. Quiconque n'étant pas licencié comme dit ci-haut, garde où souffre qu'il soit gardé dans sa maison ou dépendances, en dépôt ou autrement, dans le but d’en opérer la vente, quelque liqueur enivrante, se rend passible d’une action pénale, par laquelle il peut être condamné à une amende de vingt piastres pour toutes contraventions à cet article commises jusqu'à l’époque co LIPINNOn d’une telle poursuite si cette poursuite est la pre. mière.
Au cas de récidive, il peut être poursuivi et condamné à payer la même pénalité de vingt piastres pour toutes les contraventions commises depuis l’époque de la première poursuite jusqu'à l’institution de la seconde action, et ainsi de suite pour toutes les contraventions commises subséquemment dans l'intervalle d’une poursuite à l’autre,
S0. (Remplacée par 43-44 Vic., c. 11, s. 26.) Le jugement qui inflige telle amende, devra ordonner la confiscation des dites li. queurs et des dits vaisseaux.
L'’inspecteur des licences fera vendre les liqueurs et les vais. seaux ainsi confisqués par vente privée ou à l'enchère publique, conformément aux instructions qui lui sont données par le tréso. rier, et l'inspecteur des licences retiendra un tiers du prix réalisé, et remettra les deux tiers restants au trésorier.
SO. Le tribunal devant lequel la plainte est entendue peut, sur preuve satisfaisante à cet effet, annuler la licence de tout auber giste qui laisse énivrer quelqu'un dans son aubeage ou souffre fs désordre quelconque y soit commis, et ce, sans préjudice
es autres pénalités imposées par la loi.
Obligations imposées aux personnes licencides et ci-haut mentionnées, el peines pour contraventions.
SIL. Chaque auberge et hôtel de tempérance situé dans un
village ot à coucher outre le 1:
