‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 316 sur 405 · An être monté · texte numérisé non relu

An être monté

85. Le restaurant, licences ou constamme établisseme pecteur des

86. Il d moins trois inmédiaten maison, 80 dans le cas vente en dé vente en d hôtel de tel rance,”” ‘80

87. (Am est situé à et garder ex cription ser quatre poud maison ou 4 teur suffisa

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ci-haut, garde pendances, en ente, quelque n pénale, par vingt piastres 1squ’à l'époque uite est la pre-

i1damné à payer contraventions jusqu'à l’institoutes les conhtervalle d’une

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village ou à la campagne, doit contenir au moins trois chambres à coucher, avec un bon lit dans chacune, à l’usage des voyageurs, outre le logement de la famille.

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