‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 326 sur 405 · de la prov dans Parti ou à des c être déter dans l'un · texte numérisé non relu

de la prov dans Parti ou à des c être déter dans l'un

} magasiner

par le lieu:

184. I conditions subside à constructic cité de Qu disposition pas le mon devis, de aient été ture et des

185. L autre, mais permettre de cent li de fer, de publique, c sinement, disposition

Amen

fn, ne doit d'une amer ou exhibiti

187. T ménagerie, l'un de ses par l’insped de leur pa pas avoir

ge, doit la tal, à une npe, chan- , (sans que une pourdamnée au manière et tes les con-

plique aux te le translitaire, des ajesté ou y

2rsonne qui soit, de la our la vente d'une pénaet pour en le en consépayer une ventions au

te personne tamment en e trouve la sse, une ena poudre ” ; que semaine

de temps à s aux dispoort, l'emma-

magasinée, formité des ou qui peu-

alités pour spositions de aucune pé-

e poudrière, és imposées e la présente ant de cette

ar l’intermée à cette fin,

acquérir du gouvernement de la Puissance du Canada, ou de t

V Ë te rsonne, où faire bâtir une ou plusieurs poudri ‘ A] limites de cette province. : ns mn

Page 1