‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 327 sur 405 · Le lieutenant-gouverneur en conseil i · texte numérisé non relu

Le lieutenant-gouverneur en conseil i

1 | peut aussi nomme ou employer les fonctionnaires ou personnes qu'il juge Décébèles pour la garde, le maintien et le service de toute poudrière, moyennant les traitements qu'il juge convenables. ’

182. Ces poudrières peuvent être tenues et de la province, par les fonctionnaires et les Se AL dans l'article précédent, ou peuvent être louées à des particuliers ou à des compagnies, aux conditions, et de la manière qui peuvent être déterminées, par le lieutenant-gouverneur en conseil ; sujet dans l'un et l’autre cas, aux dispositions de la présente loi.” PR

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