‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 328 sur 405 · Le lieutenant-gouverneur en conseil peut · texte numérisé non relu

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut

conditions qu’il juge convenables, autoriser le RATE pt subside à une ou plusieurs personnes pour venir en aide à la construction, près, mais en dehors d’un rayon de cinq milles de a qilé de Québec ou de Montréal, de toute poudrière en vertu dé dispositions de la présente loi; pourvu que ce subside n'excède pas le montant d’un tiers du prix de la poudrière, et que les ns As Ana e At enpenes : le contrat pour cette tisse aien préalablement approuvés par le issai 'agri

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