‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 329 sur 405 · Le lieutenant-gouverneur en conseil · texte numérisé non relu

Le lieutenant-gouverneur en conseil

autre, mais aux couditions et règlements IL je Rene : permettre l'emmagasinement de la poudre, en quantité au-dessus de cent livres, dans le voisinage de travaux publics, de chemi : de fer, de canaux ou d'autres ouvrages semblables d'une nature publique, ou à la campagne en général, et exempter cet emmagasinement, dans le cas de chacun de ces travaux, de l'opération des dispositions ou de quelqu'une des dispositions de la prèsente loi

Amendes el pénalilés relatives aux cirques el ménageries.

186. Nulle autre qu’une personne munie d'une licence à cette . ne doit cover ou exhiber de cirque, ni de ménagerie, sous peine une amende de cent piastres par chaque séance, repré ia r ou exhibition. L } FApIRenIA IR

187. Toute personne ouvrant ou exhibant un ci ménagerie, doit montrer sa licence à l'inspecteur des lLoences où À l'un de ses adjoints, ou à toute autre personne autorisée à cet effet par l'inspecteur des licences sur simple demande écrite ou verbale de leur part; à défaut de ce faire, cette personne est censée de ne pas avoir de licence et est punissable en conséquence.

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