LORSQUE

Le certi mément a de 1878,"

pour laquelle la licence est demandée, et qu'il y tient des lits

6, ne s'applique.

re ou toute autre cun temps réglé sera fait en vertu

lésignée et citée de 1878.

qu’il le trouvera xécution des lois publics, faire pré.

française et an.

et en tel nombre s pamphlets con.

u le département ats du lieutenant.

rtument du trésor

our la commodité vaudra contre les son intention o

1les et formes sui.

ette loi, ou autres pour les fins aux

sa sanction