‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 349 sur 405 · E LICENCE POUR RESTAURANT · texte numérisé non relu

E LICENCE POUR RESTAURANT

a municipalité de , certifions

, dans

, qui désire

, qu'il est honnête,

ne personne telle in public que nous spendances situées

il y tient des lil

our les voyageurs et des places pour les animaux, et les autres articles exigés par la loi. Nous certifions de plus qu’une maison Sr public est nécessaire à ‘l’endroit où la dite maison est située).

Donné sous nos seings, le , jour de mil huit cent |

an municipaux du comté de

Page 1