CÉDULE B

FORME DE L’AFFIDAVIT QUI SERA FAIT PAR LES PERSONNES QUI DÉSIRERONT OBTENIR UNE LICENCE POUR TENIR UNE MAISON OU LIEU D'ENTRETIEN PUBLIC.

Province de Québec, District de

Je , de , dans le comté de , dans le district de , désirant obtenir une licence pour tenir , Situé à , après serment prêté.

déclare que je suis qualifié à tous égards suivant la loi, pour tenir une maison ou lieu d'entretien public.

| (Signature,) Assermenté devant moi, à , Ce jour de * , mil huit cent À J. P. du district de .

Le certificat précédent ayant été ce jour soumis au conseil municipal (ou à la corporation) de , Ot le dit conseil (ou corporation) étant régulièrement assemblé, et ayant délibéré à ce sujet, confirme le dit certificat en faveur de

y «entionné.

Signé à , ce jour de mil huit cent P. Q. Maire.

R.S. Se rélaire.