‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 351 sur 405 · CÉDULE C · texte numérisé non relu

CÉDULE C

LORSQUE LE CERTIFICAT £8ST CONFIRMÉ CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 14 ET 33,

Le certificat qui rrécède nous ayant été soumis ce jour conformément aux articles 14 et 33 de ‘‘ La loi des Licences de Québec de 1878,’ 41 Vict., ch. 3, nous le confirmons par les présentes.

(Signalures).

inséré de de la cité, ainsi affic

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