MANDAT D'EMPRISONNEMENT EN ÎÈRE INSTANCE

Province de Québec, L District de ;

A tous et ch& un des huissiers, constables ou ofliciers de la paix dans et pour le uistrict de et au gardien de la prison commune dans le district de

Attendu que (nom du défendeur) de

, à été trouvé coupable, le jour de , en l’année de Notre-Seigneur,

mil huit cent , devant (nommez el désignesz le

magistral qui a rendu jugement) écuyer, pour le district de , d'avoir, (mentionnez l'offense) contrairement aux dispositions du statut fait et pourvu dans tel cas, ét pour telle offense, a été condamné à payer immédiatement à

inspecteur de licences pour la

division du district de

amend

frais d comme

trois n

U]J la dite votre |

prison frais d

Provi Distri

payer le mon-

ussiers, cons.

'arrêter le dit le conduire en

rdien en même présentes, vous oir le dit

mune, et l'y depuis la date nde et les frais ation, de l’em- , à ladite

e de plustôt payée à pour ce faire, le

dans le dit de Notre-Sei.

du Magistrat).