‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 38 sur 405 · La pro · texte numérisé non relu

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être en vigueur, sujets à l'application des dispositions du chapitre trois de ce titre, jusqu'à ce qu'ils soient amendés ou abrogés par le conseil du village.

67. Le nom d’une municipalité de village est “ Municipalité du village de (nom du village)”

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