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copie sera réputée être le double requis, et aura le même effet que si le double lui-même eut été transmis.
40. Tous les doubles ou copies de listes des électeurs transmis au régistrateur en vertu des deux sections précédentes, seront conservés par cet officier et resteront de record dans son bureau.
Le régistrateur en recevant ces doubles ou copies, inscrira sur chacun d'eux la date de sa réception.
3. Appel au, juge de la cour supérieure ou au magistral de district.
41. (Tel que remplacé par 39 Vicl., Ch. 13.) Quiconque pourra anpoler de toute décision du conseil corrigeant ou amendant la liste, au juge de la cour supérieure pour le district, dans les quinze jours qui suivent cette décision, au moyen d’une requête dans laquelle sont brièvement exposés ses motifs d'appel.
42. (Tel que remplacé par 39 Vict., Ch. 13.) Si le conseil a négligé ou refusé de prendre en considération dans le temps prescrit, une plainte produite en temps convenable, quiconque pourra en appeler à tel juge de la manière et dans le délai prescrits par la section pracédente.
48. Une copie de la requête en appel sera signiflée au secrélire-trésorier de la municipalité, lequel en donnera aussitôt un avis spécial au maire et un avis public aux parties intéressées,
44. Le juge de la cour supérieure aura plein pouvoir et autorité d'entendre et de décider cet appel d'une manière sommaire, au jour qu'il fixera, et procédera avec diligence de jour en jour, en terme ou en vacance.
Cet appel aura préséance sur les autres causes,
45. Il pourra ordonner qu'avis ultérieur soit donné à chacune des parties en cause, assigner devant lui et interroger sous serment ou affirmation toute partie ou témoin, et exiger la production de tout document, papier ou chose. Il aura tous les pouvoirs qui sont conférés à la cour supérieure relativement aux affaires pendantes devant cette cour.
46. Nulle procédur: sur tel appel ne sera annulée pour défaut de forme.
47. Les frais de l’appel seront taxés à la discrétion du juge, pour ou contre cells des parties qu'il jugera à propos, et seront
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recouvrables sur un bref d'exécution émané en la manière ordinaire.