ON

certifie, sous mon n 21 de L’Acle élec-

doubles de la liste disposition de tout

si elle a élé corrigée) rente jours après le s par la seclion ?1), s où les séances on!

faites) ont été para:

présidant le conseil

née,

le conseil de cette dit jour (dale de la

bst devenue en force il huit , publication de l'avis

jour du

P. P., scrétaire-trésorier.

——0/9200— d ARTICLES.

Abattoirs, le conseil local peut en régler la construction et l'entretien... se. 096

‘“ le conseil de ville ou de village peut, par règlement, en empêcher la construction et faire disparaître ceux existant... 649 Abreuvoir public, peut être établi et régi par règlement du conseil local... 614 Absent, défini... isncaioivenmels S 00 est affecté et obligé par les avis publics... 240 Abus préjudiciables à l’agriculture, le conseil local peut prévenir ou faire cesser par règlement, ceux au sujet desquels la loi .

n’a pas de dispositions... ...sssss.sesessesos 309 Acheteurs, voir Marchés Publics.

Acquéreur d’un terrain peut être contraint de payer les taxes dues sur ce terrain avant son acquisition, sauf son recours...........948,949 Acquisition de biens par la corporation.4, 485 à 488 (460) äctes de répartition, voir procès-verbaux.

“ (anciens) continués …................. side cesse “ nouveaux, peuvent être faits... 816 a.

“ peuvent être cassés par la cour de magistrat ou de circuit... ss. resescooe soon (100) “ sont exécutoires jusqu’à cassation. …....... ( (461)

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Aëtes :—

‘“ ne sont pas entachés de nullité, à cause de ds l'insuffisance ou de l’omission de l’énon- 2 ciation des qualités de la personne partie ”

à cés actes, ou à cause de l'erreur ou de bc l'insuffisance de la désignation de la corporation ou municipalité, s’il n’en résulte ” aucune surprise ou injustice .....…. RO ' ce € faits par un membre du conseil qui occune illégalement sa charge ne sont pas nuls par ce fait seul... 120 “ Je

faits par un officier municipal qui occupe illégalement sa charge ne sont pas nuls é par ce fait seul... 188 le Action méritoire peut être récompensée par le conseil local, au moyen d’un règlement ou d’une résolution... 589, (460) “ Je Affiches, pénalité encourue par celui qui les dé- : chire ou les efface... 11 “à Affirmation sous serment, tient lieu du certificat “à c de signification d'un avis spécial, si cet avis est verbal ; et quand est requise... 221 voir Serment.

Agent peut être nommé par une personne domiciliée hors de la municipalité ; il la repré-

sente pour toutes les fins municipales... 222 “ le les avis spéciaux lui sont donnés... .226, 227 Agriculture, (aide à l”) accordée par règlement ou résolution du CONSEIL. messes... 484, (460) Ajournement des sessions Où du CONSE il. rssnrsrse 138 ‘ faute de quorum ; AVIS TEJUiS..ssssonseusonesss 139

Allégation inutile, quand elle n’aïferte pas un acte. 14 Amarrage au débarcadère des passages d’eau, quand est UNE NUISANCE.. rs sors 387

CRRLEEI]

ErTANIS. ess ooooonossnsso ose sesscons sos se se “ peuvent être payées avant poursuite ..…...... 441 ‘ à qui appartiennent... tas vo 448 (certaines) sont des taxes municipales. .….19, $ 22

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’énon-