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les objets
artiers..617 à 6%
leurs mai- 000000000000 0 624 serviteurs.
cessnreos ce 020 à 090 hé... . sessoses 626 les ailleurs RERO 27, 62 a vente du
Dlité seen 020 heteurs sur
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S ou leurs
ue soocssese 031, 632
sur les mar-
Conseil de ville ou de village :—
poids ou mesures de certains articles. …… (35 confiscation des articles vendus en contravention des règlements..…...................... 636 aqueducs, puits publics ou réservoirs .……. 637, 639 ÉCLATER... ir ssspaenuss todos sosvon: co cp éor gore 638
aide aux compagnies d’aqueducs ou de gaz en souscrivant des actions ou prêtant des
DORIOMB reines saone enlèvement des constructions qui projettent sur la voie publique... sed asagse ste
démolition des murs ou édifices en ruine...
défense de jeter des saletés sur la voie pu- DLIQUE ...ssssosses sosonsoocss soso vos sistisiante
enlèvement de la neige et ‘ordures de la voie publique par les pr," Staires…..……
enlèvement de la neige { < toits par les
mêmes... 00000000 0000000000000000e .000000000000000 encombrement de la voie p .:"" [esse CAE de ons dass -" £es de des
bois 00000 0000000000
érection des manufactures mues par la va-
eur CLELE LL) LRO PTT ORPI ACROTe CRIER Oo GITE 0000000
construction d’abattoirs, usines à gaz, tan- neries et autres manufactures qui peuvent devenir des nuisances publiques...
défense d’emporter dans la municipalité
des substances délétères..….............. PPT nettoiement et assainissement des magasins
d’épiceries, caves, manufactures et autres
lieux MAÏSAÎINS....... soso sonosos cs sons 0 .…
égoûts des eaux stagnantes, par les proprié-
moyen de prévenir les incendies ou d'en arrêter le cours...
conduite des personnes présentes à un in- GMAO esvreseperservsne vosieseners vds s ce ani dus
hauteur des trottoirs et murs de séparation ou d'APPUi......e 000000 000000000000000000000000000
sossoscnsonocssessese 003 à 607.
Conseil de ville ou de village :—
fores-de police... csosssovssessocsossssonsosee
numérotage des maisons et terrains nettoyage des chemins ou trottoirs...
Conseil de village peut ordonner que les chemins de la municipalité ne soient pas chemins de front... is sénsiraniete iles rdeés « est propriétaire du terrain acquis ou réservé pour des places publiques dans la municipalité et pour dévier du tracé …......e
Conseiller local, définition de ce terme..…….….....19 S 3
& cas où aucun ne saif lire ou écrire...
‘ vacances dans cette charge séssescsso 337 à 341 “ contestation de son élection... ses. 346 à 364
« de comté, définition de ce termc...….
‘ ne reçoit aucune indemnité pour ses ser- « pénaïité encourue par celui qui refuse cette charge... secs sed ins saone ses ssacese ne __ voir Membre du Conseil.
Constable, peut, et doit sur réquisition du chef ou d’un conseiller ou du conseil, arrêter à vue une personne contrevenant à un règlement, si le règlement l’ordonne ainsi.
& doit, dans ce cas, conduire le délinquant devant un juge de paix... sors Constructions projetant en dehors de la ligne sur la voie publique, doivent être enlevées, sur règlement du conseil de ville ou de village... sense bent es sstahoasra tué ‘ peuvent être démolies pour arrêter un incendie, dans une municipalité de vilie ou de village, en vertu d’un règlement ou d’un ordre du Maire. sm soso & voir Murs. | Contestation de la nomination du Préfet par le conseil, comment faite...
quand doit être faite... sessseeseoese “ devant quelle cour peut être portée...
nomination des membres du conseil local.346 à 364 par qui et pour quelle cause peut être faite..346,347
gl
Contest
00000000 668 Mr e 669 eee ee ce 670 1emins 1emins seit 765 1 réserla muiessssde2 0: 101 a LA) S 3 diosise Ne 080 eco AO à 304 CYECELELE 246 ses serass “A se ceite L000000080:e 411 du chef
| arrêter à un rè-
» ainsi.e 1060 inquant à igne sur nlevées, le ou de niet ON r UD invilie ou ment ou Lecéocsemee 005 t par le re US local.346 à 364 re Rise
Contestation :—
“ procédure à suivre... 449 et suivants” “ cautionnement donné par les requérants...352, 353 & les frais sont recouvrables des cautions..… 358 « à qui peut être signifié le jugement... 359 “ nouvelle élection ordonnée par la cour...361 à 363
Contrat, travaux publics de la corporation par.892 à 901
& voir Travaux Publics.
Contribuable, signification de ce mot... 19 $ 21
& voir Propriétaire.
& n’est pas un témoin incompétent dans une cause où les droits de la corporation sont EN QUESHIOM. csscsscessnesnssessensscossinsss rose . 7 “ n’est pas tenu, après la division d’une municipalité, aux travaux de chemins ou de ponts locaux situés en dehors de sa municipalité, en vertu d'actes en force lors dela division... sssress ses dre 90 “ (un) peut informer le Lieut.-Gouv. quand le conseil a omis de nommer un officier... 178
& «cc cc le préfet sonsesossesssse ee RD 7) € (43 [12 un délégué cesse CXTELELELEEEES 264 () wc ce 16 MAÉ ice 332 (°°)
w à qui il est demandé plus de taxes qu'il ne oit, peut faire exception ou opposition. 970 Contributions, lesquelles sont des taxes munici- DA essssosssosee Dee elite pr une .19$ 22 “ en matériaux ou en main-d'œuvre sont convertibles en deniers après leur échéance. 945 “ces dernières contributions sont des taxes municipales, après avoir été liquidées ou converties en deniers par ur jugement, ou par uné résolution du conseil faite après avis spécial donné aux'intéressés...19 $ 22 opie de livres, registres, documents, etc., certifiées par le secrétaire-trésorier font preuve. 158 Lopropriétaire, voir Propriétaire.
0q, voir Batailles de coq.
prporation (municipale), de quoi est formée ; SON NOM...orssooons es és ticttiteetede . 3
L Are COÏECtifSuenccacuccecce. a svee &
Corporation :— ‘ iocale, ce que signifie ce terme... ssssssse 19 S 3 “ est représentée par le conseil... Farsttes . “ est responsable des actes des officiers du conseil “ sa responsabilité, relativement à la mise à exécution des règlements 461,706, 707 “ sa responsabilité relativement à la mise à exécution des résolutions, rôles, procèsverbaux ou autres ordonnances du con- … BEI... s.ssoossoons sonce. coscessoocoscoccor ce Ds 100, (461) de comté doit tenir un coffre-fort ou une voute, dans le bureau d’enregistrement.515 à 517 ‘ pénalités à défaut de se conformer à cette exigence 915, 516 “ ses biens dans la municipalité ne sont pas MMDORADIBS. sc oscsssessessesssneieserveseées ssos. T2 “ est tenue de faire tenir dans l’état requis par la- loi ou les actes qui les concernent, es chemins, trottoirs, ponts et cours d’eau qui sont sous sa direction. 793, 858, 88 “ ges responsabilité et pénalité, en cas de non exécution des travaux requis... (4 ‘ “ quel montant sa dette ne peut excéder “ Jocale, peut acquérir des terrains vendus à défaut du paiement des taxes.. ..........,... 10 de comté peut être forcée de donner un ac de vente pour les terrains vendus pour :
le paiement des taxes... .......,., “ exécution des jugements rendus contre les COTPOrATIONS........ vosovsve 00 ooc000e e 126 à 104 Corporations, voir Propriétaires.
le secrétaire-trésorier doit transmettre à leurs places principales d’affaires, une copie certifiée de tout avis ponie, réglement, résolution, procès-verbal, qui les affectent, ainsi qu’un extrait du rôle d'évaluation contenant l'évaluation de leurs propriétés, si elles les ont fait demander et ont fait connaître telles places d’affaires... . & doivent payer les honoraires du secrétaire-
