ATTRIBUTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Dispositions préliminaires... 105

TITRE PREMIER.—Règlements Autos CHAPITRE Î.—Dispositions générales...

CnariTRe II-—Règlements du ressort de tous les conseils municipaux Section IL—Gouvernement du conseil et de ses officiers... NT D NT TE 107 IT.—Travaux publics de la municipalité 109 IT—Aide à la construction, à l’'amélioration et à l'entretien d’entreprises ou travaux publics étrangers à la corporation IV.—Aide à la colonisation, à l'agriculture, à l'horticulture, aux arts et aux SCIENCES... 111 V.—Acquisition de rs ou de travaux

VI. es directe... ses sente … 112 VIL—Emprunts et émissions de bons... 113 VIII —-Administration des deniers de la corporation... ones snes06n00e … 115 IX.—Dispositions diverses. ..ssssssssssse 116 CnariTre III-—Règlements du ressort particulier es conseils de comté... ist 417 Section I—Chof-lieu. sos soscsosesoossvossosoonee 118 II.—Cour de circuit et bureau d'enregistrement du ne 00e 000 118 « IL. —Chemins et ponts... 0000 000000000000000 120

IPAUX.

Ses ocosoosse 105

nicipalité 109 l’'amélio- \ d’entreics étran-

aux arts

TABLE DES MATIÈRES. 499

Section IV.—Feu dans les bois. . 121 V.—Indemnité aux membres du conseil 191:

Fe IV.—Règlements du ressort particulier

des conseils locaux... 121

Section I—Voie publique... savisisscé, LOI 1—Chemins et ponts... nsc isese ue tes 121

n.—Places publiques.…...........…......... 125 m.—Trottoirs et canaux souterrains... 125 1v.—Dispositions diverses... Éosnt set oses 126

Section H—Passages d'eau... se 126

III. — Plan et division dela municipalité 127 6 IV.—Abus préjudiciables à l’agriculture. 128 ° V.—Vente des liqueurs enivrantes... 28 $ 1.—Prohibition de la vente des liqueurs ENIVTANTES .sssvos soso ouse se eo 000 00 0e 128 $S n—Limitation du nombre de licences pour la vente des liqueurs eni-

VTANTES.....ss ons coonossooose soono senc in.—Dispositions diverses... 130

Section VI—Emmagasinage de la pondre et autre matière explosive... te 131 & VII —Vente du pain et du bois... .…......… 132 “ VIIL—Licences de commerce... svessdee 132 & IX.—Taxes personnelles..…................., 133 & X.—Indemnités et secours... 134 & XI—Nuisances publiques................... 134 & XIL.—Décence et bonnes mœurs... 135 # XIII—Santé publique... dessous re sosssee 187 & XIV.—Dispositions diverses... …. 137

CHariTRe V.—Règlements du ressort particulier es conseils de ville ou de village 138 Section 1—Division de la municipalité en

MATOS is sscssaseveeaisse vus 138 «6 Il.—Maiîtres et serviteurs... iso … 139 “III —Marchés publics... ssssseosvonsorssss 140 & IV. —Eau et éclaira e ee CCLLIILIIELELI) OO 141 ” V.—Nuisances publiques... eos 143 & VI.—Dispositions diverses... sésosse 144

CHariTRe VL--Formalités requises avant la mise en vigueur des règlements municipaux… 000000000000 000000 200000000000

500 TABLE DES MATIÈRES

Section I ee des électeurs munici-

de IL. AT nes du lieutenant-gouverneur en conseil. > € III.—-Promulgation des règlements mu.

‘ nicipaux... « 150

Crarirre VII—Cassation des règlements munici… 151

TITRE DEUXIÈME. us des biens impo- e

CHAPITRE -Î.—Quels biens sont imposables CHAPITRE IL. —Confection du rôle d'évaluation. CHariTRE III.—Examen du rôle d'évaluation CHariTRE IV.—Dispositions générales... 1

TITRE TROISIEME.—Des chemins municipaux. 164

CnariTRE I—Dispositions générales 1

CHariTRE II—Mode de faire un procès-verbal et l’acte de répartition qui s’y rap-

P Section I—Du procès-verbal... sus II —De l'acte de tea ‘ IIL—Disposition générale...

CHariTRE III.—Des personnes obligées aux travaux des chemins en l’absence de procès-verbal ou de règlement Section I—Dispositions générales IT.—Des chemins de front... soeo00000 184 ‘ IIT.—Des routes se, séoscére 185 CHaPiTRE IV.—Des chemin: Yhiver.…….,. ss ire 186 Section I..—Dispositions générales IL.—Des chemins d'hiver substitués aux chemins municipaux d’été.. . 188 “ III.—Des chemins d’hiversur lesrivières 189

TITRE QUATRIÈME —Des ponts municipaux... 191 TITRE CINQUIÈME. —Des passages d’eau TITRE SIXIÈME.—Des cours d’eau muuicipaux.. 194

TITRE SEPTIÈME.-—-Des autres travaux publics des corporations municipales... 199

TITRE HUITIÈME. —Expropriativn pour les fins municipales 000000000000000000000e

s munici.… 151 ens impo-

i s’y rap-

titués aux été... 188 esrivières 189

icipaux..…, 191

uicipaux.. 194 x publics cipales..… 199 ir les fins socossssosse 2Û0

TABLE DES MATIÈRES

TITRE NEUVIÈME. Den aux conseils de

COM ssesecsesascese Mis este re 205

TITRE DIXIÈME.--Taxes et dettes municipales. 208