‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 54 sur 405 · I nommer 80 lequel pet secrétaire · texte numérisé non relu

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140. Le défaut de réunion des membres du conseil à tine session, n’a pas l'effet d'opérer la dissolution du conseil.

141. L’'enûroit où siège le conseil doit être, autant que possible, au lieu le plus public de la municipalité.

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