I sur demnar le secréta

Cette a; manière <

Le lier membres

tion du hef-lieu

du conterminé, i par le | même

nbres, si mbre de

iales du t au cas | consoil, on ou la

ar lettre

Je

» comté

sent les nterient és inté-

, 8. 10.) Lomté.

conseil, chaque itrée en essé de

faire partie du conseil, à moins que, dans ce dernier cas, ils aient été remplacés en vertu de l'article suivant.

263. Si l’un des délégués meurt, devient incapable de remplir ses devoirs pendant deux mois consécutifs par absence, maladie ou autrement, ou refuse de les remplir pendant la même période de temps, le conseil en nomme un autre pour le remplacer, à la première session tenue après tel décès ou délai de deux mois.

Si un délégué cesse de faire partie du conseil, il doit lui être nommé un remplaçant sans délai, par le conseil.

264. Si le conseil néglige ou refuse de nommer les délégués qu’il doit nommer en vertu des deux articles précédents, dans les trente jours après qu’une demande à cet effet lui a été faite, ces délégués peuvent être nommés par le lieutenant-gouverneur, en la matière prescrite aux articles 177, 178, 179, 180 et 181 ; sujet à l'application de l’article 101.