‹ Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jetChapitre 21 sur 46 · V SOMME ASSURÉE · texte numérisé non relu

V SOMME ASSURÉE

La somme de valeur agréée du bénéfice e-;péré

sur camphre chargé ou à charger à bord du navire ou tout

autre, pour le voyage de Yokohama ou autre point du Japon au Havre ou Hambourg, avec faculté de faire toutes escales.

Les assureurs sont franc d*avarîés, même dans les cas donnant lieu au délaissement, si la marchandise sur laquelle rep9s^ le bénéfice espéré arrive au port de destination par quelque moyen que ce soit ; mais si tout ou partie de la marchandise susdite n'arrivait pas au port de destination par suite de fortune de mer, les assureurs rembourseront intégralement le bénéfice afférent à la partie qui ne serait pas arrivée .

En outre, les assureurs soussignés paieront intégralement le prorata qui pourrait leur incomber dans les avaries grosses et peurticulières en frais, dans le cas où la contribution aurait été prélevée sur une valeur supérieure à celle assurée sur la marchandise.

La présente assurance est complètement indépendante de celles faites ou à faire sur la marchandise.

Par dérogation, en tant que de besoin, à l'article 334 du Code de commerce, en cas de sinistre, les assureurs ne pourront, sous aucun prétexte, demander une réduction de la somme ci-dessus assurée, et les sieurs assurés seront dispensés de justifier du bénéfice espéré.

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