‹ Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jetChapitre 27 sur 46 · POLICE ANGLAISE · texte numérisé non relu

POLICE ANGLAISE

(somme assurée)

Le 188

No

{timbré)

10,000 1., montant des sommes assurées.

Délivré le

Au nombre de exemplaires.

Faisons savoir que IV,.. tant en son nom qu'au nom et noms de toute personne à qui il appartient et appartiendra, en tout ou partie, faisons assurance deux et à chacun d'eux, perdu ou non, à et de (désignation de la chose assurée) sur toute espèce de choses et de marchandises et aussi sur le corps, gréement, apparaux, munitions, artillerie, embarcations,

et aménagements du ou dans le navire appelé dont est capitaine, après

Dieu, pour le présent voyage (nom du capitaine) ou tout autre qui le sera sous quelque nom ou noms que le susdit navire ou capitaine soit ou puisse être désigné. Les risques commençant pour les marchandises à partir de leur chargement à bord du navire, et devant continuer, durant leur séjour à bord du navire, jusqu'à ce que les marchandises soient arrivées éi......

qu'elles y soient déchargées et débarquées en sûreté pour le navire à et

'de jusqu'à ce que le navire avec son gréement et apparaux soit arrivé

à et qu'il y soit ancré en sûreté depuis vingt-quatre heures.

Il sera permis au navire, dans le voyage, de toucher et séjourner à

sans nuire à l'assurance.

Ledit navire et marchandises, pour ce qui concerne l'assuré, et par

agrément entre l'assuré et les assureurs^ sont et demeurent évalués à

Quant aux risques et périls que les assureurs s'engagent à supporter dans

le voyage, ce sont ceux de mer, de guerre, feu, ennemis, pirates, forbans,

voleurs, jet, lettres de marque, prises, arrêts, empêchements et détentions n 19

S90 POUGBS d'assubanges

de Iota roif prince et peuple de toute nation^ condition de qualité, baraterie du capitaine et de Véquipage, et tous autres périls, pertes ou accidents qui pouffonl arrioer au détriment et dommage desdites marchandises ou du nariret en tout ou en partie.

Bien cas de perte ou accidents^ il est permis aux assurés, leurs agents, facteurs ou représentants de plaider, travailler et voyager, pour la défense, sauvegarde et recouvrement desdites marchandises et navire, et partie d'eux, sans nmre à Fassurance, à la charge, pour nous assureurs, de contribuer, ehaeun en proportion de la somme assurée.

BtUest entendu par nous assureurs que cet écrit ou poUce d'assurance aura autant de force et d'effet que la plus sûre police qui ait jamais été faite dans la rue des Lombards ou dans le Royal-Exchange ou dans tout autre Heu de Londres.

Et ainsi, nous assureurs, nom nous engageons et obligeons, chacun pour notre part, nous, nos héritiers, exécuteurs et nos biens, envers les assurés, leurs exécuteurs administrateurs et représentants y à la fidèle exécution de la promesse.

Beeonnaissant avoir reçu la prime due à nous pour r<issurance par rassuré, ladite prime s'élevant à

En foi de quoi, nous, assureurs, avons apposé nos noms et les sommes assurées.

N. B, —Le blé, le poisson, le sel, les fruits, la farine et les grains sont francs d avaries^ à moins qu*elles ne soient communes ou que le navire n^ait échoué.

Le sucre, le tabac, le chanvre, le Un, les peatix et les cuirs sont francs d avaries au^ssous de 5 0/0 et toiUes les autres marchandises, ainsi que le navire, sont francs d'avaries au-dessous de 3 0/0, à moins quHl ne s'a-» gisse c^avaries communes ou que le navire n^ait échoué.

L {somme en chiffres) AB {somme en lettres) date de la souscription. id, CD id. id.

id. EF id. id.

Page 1