ARTICLE PREMIER

Des provin ces qui n'ont point d'États.

§ X. Province de Matines.

La demande des aides et subsides pour la province de Malines est faite dans rassemblée du magistrat de Malines, où sont remises par celui qui fait cette demande au nom du Souverain, les instructions qu'il a reçues de lui : le magistrat envoie cette copie à ceux du ressort et les charge de lui faire parvenir sa résolution.

Dans chaque district , l'ancien des communs - maîtres convoque, une assemblée des principaux ad hérités et des jurés, et s'y rend avec l'un des pensionnaires de la ville qui lit les instructions tlu Souverain. La résolution s'y prend sur-le-champ à la pluralité des voix. Le consentement de la ville de Malines se forme par le large conseil, composé du magistrat et des doyens de dix-sept grands métiers.