TITRE PARTICULIER
Université de Louvain.
ï /Université jouit des privilèges accordés parles souverains dos Pays-Bas; le conservateur des privilèges (2) est chargé de les soutenir et défendre; il est juge dans plusieurs cas relatifs au maintien et à l'exécution des privilèges.
Le corps de l'Université peut nommer à un grand nombre de bénéfices de patronage ecclésiastique, soit simple ou à charge dames, non .seulement dans l'étendue des Pays- Bas, mais aussi dans le pays de Liège; toutefois, dans ce
(0 ? nn» ne croyons pn« devoir entrer ici dans des détails «ur les conseils parh'cnîier* «le cbnqne provins.
(?) ï/dd des prîncipanx Officiers de VCnirersité.
qui possèdent ou qui obtiendront dans la suite quelque office formé en Brabant, confesseront et jureront pareillement la susdite formule.
En conséquence se sont, le3i décembre à 1 1 heures avant midi, assemblés à l'hôtel de cette ville au grand salon à ce préparé ( au milieu de ce salon était placé un crucifix^ et le Saint Evangile), les susdits trois états de Brabant, savoir du premier état;
Son éminence le Cardinal archevêque de Malines;
Sa grandeur illustrissime l éveque d'Anvers:
Les trois révérens prélats de Vlierbeeck, Villiers, Saint- Bernard, Grimbergue, Parck, Heylissem e t Tongerloo.
Du deuxième état, le prince de Grimbergue, le marquis de Wcmmcl, le marquis de Traizegnies, comme marquis d'Ittre; le comte de Lanoy, comme comte de Liberchies; le comte d'Argenteau, comme comte de Dongelberge, etc., etc.;
Et du tiers-état des trois chefs-villes ( les députés dont suivent les noms , etc ). • l
La cérémonie a été ouverte par une oraison ; laquelle oraison finie, les susdits membres de l'État ont en présence d'un grand concours du peuple, fait tous ensemble la profession de foi, suivant la formule qui suit ci-après :
Et après cela les trois états ont prêté ensemble ès-mains de son éminence le Cardinal archevêque de Malines, le serment aux églises du Brabant en la forme suivante :
m Nous prélats, nobles et députés des chefs-villes, for-' niant les troiselats, et en cette qualité représentant le peuple de Brabant, jurons et promettons en termes à notre Seigneur, sur ce saint Evangile, que nous serons toujours fidèles à toutes les églises du duché de Brabant , et observerons et ferons observer les droits, privilèges, statuts, usages , propriétés et exemptions desdites églises , comme les ci-devant ducs de Brabant l'ont fait d'ancienneté. Ainsi m'aident Dieu et fous les Saints. »
Et ès-mains du très-révérend seigneur, doyen et député du chapitre de Saitite-Gudule , le serment aux églises comme suit :
« Nous prélats,* nobles et députés des chefc-villes, formant les trois états, et en celte qualité représentant le peuple de Brabant, jurons et promettons en termes , sur cé saint Evangile , que nous serons toujours fidèles à l'église d«
Sainte-Gudule, et aux autres églises du district et dépendance de cette ville de Bruxelles ; et que nous observerons et ferons observer , etc. »
Ce fait, le premier état a prêté, ès-mains de deux atitres états, le serment de foi et hommage aux trois états représentant le peuple de Brabant, en ces termes:
« Nous, prélats , représentant le premier état du pays et duché de Brabant, promettons, assurons et jurons ès-mains des -deux autres états de la même province, foi et hommage aux trois états représentant le peuple de Brabant, et ultérieurement que nous observerons , entretiendrons et ferons observer et entretenir fidèlement la constitution en tous ses points , sur le pied repris dans la joyeuse entrée et dans les résolutions qui précèdent. Ainsi m'aident Dieu et tous les Saints. •
Après cela , le deuxième état a prêté le même serment entre les mains des deux autres étals , et le tiers pareillement aux deux premiers.
Tout ce qui précède a été, fait en présence de Messieurs du conseil souverain de ce duché de Brabant , lesquels en corps ont prêté immédiatement, ès-mains desdits trois états représentant le peuple dud.it duché, le serment qui suit:
« Nous promettons , assurons et jurons foi et hommage » aux trois états de Brabant représentant le peuple dé la » même province; et ultérieurement, que nous observe- » rons, entretiendrons et ferons observer et entretenir 6dè- » lement la Constitution en tous ses points, sur le pied » reprfs dans la joyeuse entrée et dans les résolutions qui * précèdent. Ainsi m'aident Dieu et tous les Saints. »
( A cette solennité étaient présens l'Agent plénipotentiaire du peuple de Brabant et les Députés des Etats de Flandre. )
DES PAYS-BAS AU*f MCHtENS. 89
sàirës pour la défense du pays; à contracter des alliance? avec les puissances étrangères, en un mot, à tout ce qui regarde les intérêts communs tles deux états et de ceux qui dans la suite, trouveront bon d'y accéder. Les états de Flan<* dre osent se flatter que les états de Brabant, trouveront dans cette déclaration un garant des sentimens loyaux des états de Flandre, et de leur zèle pour la cause commune; et l'on ne doute nullement que les états de Brabant n'y répondent de leur part par le même esprit de franchise. Ainsi arrêté dans notre assemblée du 5o novembre 1 789.
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