TOME III. l

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chevalier de l'Aigle noir et rouge de Prusse, et de l'ordre de Saint-Hubert, etc.,

Et son excellence M. le grand chancellier Pensionnaire; MM. Charles-Henri Verhûelt , Vice-amiral et ministre de la marine de la république batave, décoré du grand aigle de la Légion» d'honneur; Isaac- Jean-Alexandre Gogel, ministre des finances; Jean Van Styrnm, membre de l'assemblée de leurs hautes puissances; Guillaume VI, membre du conseil d'étafr, et (jiérard déBrantzën; ministre plénipotentiaire de la république batave auprès de Sa Majesté impériale et royale , décoré du grand aigle de la Légion d'honneur;

Lesquels, après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs, sont convenus de ce qui suit :

Art. 1^*. Sa Majesté l'empereur des Français et roi d'Italie, tant pour hii que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité^ garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels, son indépendance, l'intégrité de ses possessions dans les deux* mondes; sa liberté politique, civile et religieuse, telle qu'elle estxonsacrée parles lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt.

2. Sur la demande formelle faite par leurs hautes puissances représentant la république batave, que le prince Louis Napoléon «oit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de la Hollande, Sa Majesté défère à ce vœu , et autorise le princé Louis Napoléon à accepter la couronne de Hollande^ ponr^tre possédée par lui et sa descendance na-^ tu relie légitime et masculine, parondre deprimogénituie, à l'exclusion perpétuelle des (femmes et de leur descendance.

En conséquence de cette autorisation, le prince Louis Napoléon possédera cette couronne, sous le titre de roi et avec tout le pouvoir et toute l'autorité qui seront déterminés par les lois constitutionnelles «que l'empereur Napoléon a garanties dans l'article précédent.

Néanmoins, il est statué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être réunies sur la même tête.

5. Le domaine de la couronne comprend : l'un palais à La Haye, qui sera destiné au séjour de la maison royale; le palais du Bois; 3° le domaine deSoestdick; 4° un revenu «;n bien* fonds de 5oo,ooo florin*.

4-a loi de 1 état assure de plus au roi une somme annuelle de 1^,000,000 florins, argent courant de Hollande, payable chaque mois par douzième.