CHAPITRE III

Étals-Généraux.

SECTION PREMIÈRE

De la composition des Etats-Généraux.

Art. 77. Les états-généraux représentent la nalion. . 78. Les états-généraux sont formés de deux chambres.

79. Une de ces chambres est composée de cent-dix membres, nommés par les états des provinces, ainsi qui! suit :

Brabant septentrion al, sept; Brabantméridional,huit;Limbourg, quatre; Gueldre, six; Liège, six; Flandre orientale, dix; Flandre occidentale , huit; Hainault, huit; Hollande, vingtdeux; Zélande , trois; Namur, deux; Anvers, cinq; Utrecht, trois; Frise, cinq; Overyssel, quatre; Groningue, quatre; Drenthe, un; Luxembourg, quatre.

80. L'autre chambre, qui porte le nom de première chambre < est composée de quarante membres au moins, et soixante au plus, âgés de quarante ans accomplis, nommés à vie par le roi, parmi les personnes les plus distinguées par des services rendus à l'état, par leur naissance ou leur fortune.

SECTION II

De la seconde Chambre des Etats-Généraux*