CHAPITRE X

De F Instruction publique et des EtabHssemens de bienfait

sance,

Art, 226. L'instruction publique est un objet constant des~ soins du gouvernement. Le rai fait rendre compte tous les ans aux états-généraux de l'état des écoles supérieures, moyennes et intérieures.

227* La presse étant le moyen le plus propre à répandre les lumières , chacun peut s'en servir pour communiquer ses pensées, sans avoir besoin d'une permission préalable* Néanmoins, tout auteur, imprimeur, éditeur, ou distribu** teur, est responsable des- écrits qui blesseraient les droits , soit de la société, soit d'un individu»

2*8. Les administrations de bienfaisance et l'éducation des pauvres sont envisagées comme un objet non moins important des soins du gouvernement; il en est* également rendu aux états*généraux un compte annuel.