‹ Collection des constitutions (volume 3)Chapitre 111 sur 118 · AUX LOIS DE RUSSIE · texte numérisé non relu

AUX LOIS DE RUSSIE

( II existe en R.ussie plusieurs lois particulières % telle on telle province. JSfous n'avons pas cru devoir les comprendre au nombre des lois constitutives.)

Du Souverain.

La Russie est une monarchie absolue; la volonté du souverain est la loi suprême en tout ce qui ne contrarie pas les lois rapportées ci-dessus. Les empereurs Russes réunissent au pouvoir temporel la puissance ecclésiastique.

Ils portent le titre d'autocrates.

Du Sénat.

Les sénateurs doivent être au moins lieutenans-généraux ou conseillers privés. Le sénat juge en dernier ressort dus affaires.

Les départemens particuliers du sénat sont : la chambre des hérauts-d'armes et la chancellerie du maître général des requêtes»

Plusieurs chancelleries et collèges dépendent du sénat.

Des Citoyens.

Les habitans de la Russie sont divisés en quatre classes; les nobles, les ecclésiastiques, les bourgeois et les serfs.

§ lei. Les titres de nobles sont ceux de prince, de comte et de baron \ ils sont attachés non à un individu , mais à un© famille*

Les nobles ont dans leurs terres une autorité presque illimitée, et disposent de leurs serfs sans aucune restriction.

§ II. La direction des affaires ecclésiastiques est soumise à un synode, qui reconnaît l'empereur pour juge suprême.

Ce synode est présidé par l'empereur; il a de plus un vice-président et un certain nombre de conseillers et d'assesseurs.

§ III. Le tiers-état se compose « d'hommeslibres, qui n'appartiennent ni à la classe des nobles ni à celle des paysans. On doit ranger dans cette classe tous ceux qui , sans être ni gentilshommes ni paysans, s'occupent des arts, des sciences, de la navigation , du commerce, ou exercent des métiers. »

« On doit y placer encore tous ceux qui, nés de parens roturiers , sortiront des écoles et maisons d'éducation , religieuses ou autres, fondées par nous ou par nos prédécesseurs (1). »

« De même , les enfans des officiers et écrivains de chancellerie. »

« Le tiers - état est susceptible de plusieurs degrés de prérogatives. »

Le corps des marchands est le premier de cet ordre.

Tous ceux qui veulent entrer dans le corps des marchands sont exemptés de la capitation, à condition de payer annuellement à la couronne un pour cent du capital qu'ils emploient dans le commerce.

Les bourgeois forment la seconde classe de cet ordre.

Les bourgeois sont les habitans des villes libres, quelle que soit leur profession qui déclarent avoir un capital audessus de cent livres sterlings.

Les villes libres jouissent des privilèges accordés par les empereurs.

Les bourgeois jouissent de plusieurs privilèges que n'ont pas les paysans; mais ils sont au-dessous des marchands en ce qu'ils paient la capitation, et peuvent être enrôlés pour l'armée et pour la flotte.

Au-dessous de ces derniers sont des autres sujets libres de l'empire , comme les affranchis , ceux qui ont obtenu leur congé de l'armée ou de la flotte ; les membres de l'académie,

(i) Instruction de Catherine II.

4lO LOIS CONSTITUTIVES T)E RUSSIE.

des arts, etc. Tous ont la permission de s'établir dans quelque partie de l'empire que ce soit, d'y exercer le commerce ou des professions, de se faire inscrire parmi les bourgeois des villes libres ; et, s'ils ont un capital suffisant, ils sont admis dans l'ordre des marchands.

§ IV. Le quatrième ordre se compose des paysans qui , excepté dans quelques provinces, sont serfs.

Les serfs des domaines de la couronne relèvent immédiatement de la juridiction des officiers de la couronne.

Les paysans, qui appartiennent à des particuliers, sont la propriété des possesseurs de terres.

Parmi les paysans, on en distingue qui ne peuvent être mis dans aucune des classes précitées , ce sont des paysans libres, qui possèdent des terres en propres, qui les cultivent eux-mêmes ou les font cultiver par les autres.

COSAQUES ZÂPORAISKI. 4ir

COSAQUES ZAPORAISKI.

Nous croyons devoir dire ici un mot d'une nation qui , soumise aujourd'hui à la domination russe , a pendant plusieurs siècles fait trembler la Pologne, la Tartarie, kt Porte, et les Russes eux-mêmes.

Il y a plusieurs races de cosaques. Les cosaques Jaïki , sur la rive méridionale du Jaïk ; les cosaques Donski , sur les bords du Tanaïs et du Dnieper; enfin les cosaques Porovi ou Zaporaïski; c'est de ces derniers qu'il sera question dans cet article, ils habitaient aux environs de la rivière du Borysthène et une partie de l'Ukraine et de la Volhynie.

Les cosaques sont primitivement des paysans de l'Ukraine que l'ennui du travail, le goût de l'indépendance et de la rapine, réunirent dans* les îles du Borysthène.

Trois époques principales signalent leur histoire, i° leur établissement, 2° leur soumission à la Pologne, 5° leur asservissement à l'empire de Russie.

Dans les premiers temps , les cosaques vécurent pour ainsi dire dans le délire de la liberté; tous leurs exercices, tous leurs travaux entretenaient chez eux cet amour de l'indépendance , l'habitude de cette vie sauvage et aventureuse qui les rendaient redoutables à tous leurs voisins.

Les cataractes du fleuve qui les entouraient sont formées par une chaîne de rochers d'où l'eau se précipite avec un bruit effroyable ; les cosaques seuls osaient s'y exposer avec leurs canots, c'était là la première épreuve qu'ils exigeaient de ceux qui voulaient s'engager dans leur milice.

l\\1 COSAQUES ZAPORAISKT.

L'une des îles qu'ils habitaient plus volontiers , est celle de Tamahoucka; c'est une espèce de rocher couvert de bois; c'était là le théâtre des exercices des cosaques; c'est là qu'ils s'endurcissaient aux travaux, à la rigueur des temps, aux revers de la fortune; c'est de-là qu'ils exerçaient la piraterie dans les pays voisins.

La formation de cette espèce de république, où les passions n'avaient de loi que l'impuissance de les satisfaire, devait séduire des peuples condamnés en naissant à un dur esclavage; plusieurs de ses voisins voulurent participer aux avantages qu'elle procurait sans peine, et la troupe des pirates se grossit bienlôtdes paysans de la haute Volhynie , de tout ce que renfermaient les états voisins de malfaiteurs, de fainéans , de vagabonds , enfin de tous ces gens que la société repousse de son sein et dont l'existence souvent importune à eux-mêmes est presque toujours un fléau pour les autres.

D'abord les cosaques ne connurent point de maîtres, point de règles, point de loi; mais lorsque, leurs îles ne pouvant plus les contenir , ils se furent répandus dans les terres qui bordaient le fleuve , que leurs premières demeures ne furent plus que le centre de leur retraite , alors ils pensèrent à se donner un chef.

Telle est l'histoire des premiers temps chez ces peuples.

Depuis le milieu du 10e siècle, les cosaques avaient eu , jusqu'au commencement du 16e, à souffrir de l'invasion des Tartares;mais alors la puissance tartare commença à déchoir, tant par les divisions intérieures que par les échecs qu'ils éprouvèrent de la part des Russes et des Polonais; les cosaques crurent voir l'occasion favorable de se venger; ils osèrent se montrer et embrassant la querelle des puissances européennes , ils battirent les Tartares en toute rencontre,

COSAQUES ZAPORAISKI. ^\3

La Pologne qui vit l'avantage qu'elle pouvait tirer de leur alliance , sut se les attacher en les prenant sous sa proteetion par un acte de la diète tenue en i562., en leur assurant un subside annuel et la jouissance de toute letendue de pays située entre le Niester et le Borysthène avec la ville de Trethimiroff. Cette province , ravagée par les fréquentes incursions desïartares,étaitalors déserte, mais extrêmement fertile; les cosaques la cultivèrent , et dans très-peu de temps on vit s'élever, dans tout le pays, un grand nombre de villes, et l'Ukraine fut regardée comme la meilleure province de la Pologne.

Pendant long-temps la Pologne eut là des gardes avancées ; elle n'avait qu'un mot à dire, et les cosaques portaient la terreur chez les Tartares , en Russie ou aux portes de Constdntinople. Les cosaques se signalèrent dans presque toutes les guerres que les Polonais eurent à soutenir.

Ils avaient un général ou rletman qui commandait en chef dans la province et à l'armée, qui n'était en rien subordonné au général polonais, mais qui agissait toujours séparément avec ses cosaques selon les mesures prises avec lui à cet effet. Les cosaques étaient plutôt des alliés que des sujets de la Pologne.

Cette union offrait un grand avantage à la Pologne; mais, habituée à vaincre , elle ne vit pas assez la part des cosaques à ses victoires ; elle ne pensa pas assez que ceux qui s'étaient volontairement donnés à elle, pouvaient l'abandonner de même et rechercher une autre protection. Les nobles polonais avaient acquis peu à peu des terres en Ukraine; ils prétendaient agir envers les paysans cosaques comme envers les esclaves polonais, et exiger d'eux des corvées et autres services semblables. D'un autre côté, la république manifesta clairement l'intention de les asservir ; on leur fitun,devoir de ce qui n'avait été jusqu'alors qu'un effet de leur attachement à la Pologne; l'élite de la jeunesse était

4l4 COSAQUES ZAiPOtîAlSÈi.

enlevée pour aller périr dans les combats pendant que le reste de la nation recevait des lois si sévères qu'elles ne semblaient, selon l'expression d'un écrivain, lui laisser que la faculté de vivre et de respirer.

La rigueur d'un tel gouvernement devait porter les cosaques naturellement ennemis de la contrainte , à s'en affranchir ; ils se saisirent donc des premières armes que leur fournit le désespoir , ils se précipitèrent sur la Pologne où ils marquèrent leur passage par toutes espèces d'excès;ces guerres soutenues contre toutes les forces des polonais, sont une des époques, les plus curieuses de l'histoire des cosaques; dès-lors on ne peut plus les considérer comme soumis à la Pologne j examinons-les sous un autre protecteur.

Pour fuir une domination peut-être infaillible, les cosaques tantôt vainqueurs , tantôt vaincus, mais toujours libres, se jetèrent entre les bras de la Russie et de la Porte; de longues guerres entre les trois puissances furent la suite de cette détermination ; le résultat fut que les^cosaques restèrent à la Russie; et, comme leur pays avaitété totalement ruiné dans les dernières guerres, on leur assigna pour demeure l'Ukraine de Russie , avec la promesse solennelle qu'il ne serait rien changé dans la constitution de leur gouvernement; qu'ils pourraient y vivre selon leur bon plaisir, sans être chargés d'impôts ou contributions quelconques: de leur côté les cosaques s'obligeaient à tenir toujours sur pied un bon corps d'infanterie au service de la Russie.

Cependant il était difficile aux cosaques de secouer un joug pour passer et rester paisiblement sous un autre ; leur caractère remuant inquiéta plus d'une fois les czars.

En 1708, lors delà guerre entre Pierre Ier et Charles XII, le fameux Hetman Mazeppa quitta le parti de la Russie pour combattre sous les étendards suédois ; alors Pierre résolut

COSAQUES Z A. PORA1SK1. 4»5

d'affaiblir tellement ses nouveaux sujets, qu'il pût à l'avenir s'assurer d'une obéissance forcée: le projet fut exécuté avec une barbarie qui révolte l'humanité.

Après la bataille de Pullawa , Mazeppa s'était retiré dans les îles du Borysthène avec tous ceux qui avaient suivi son parti. Pierre envoya dans ces îles un corps de troupes qui passa au fil de l'épée tout ce qui s'offrait à ses coups ; hommes, femmes , enfans , tous furent massacrés; leurs biens furent donnés à des Russes ; le pays qui leur avait été concédé fut chargé de troupes qui purent y vivre à discrétion; plusieurs milliers d'hommes en furent tirés pour être employés aux travaux entrepris par le czar , où ils moururent presque tous; et, après la mort de leur dernier Hetman en 1722, cette charge fut supprimée parce qu'elle donnait trop de pouvoir à celui qui l'occupait. La Russie enfin paraissait disposée à réduire les cosaques au rang de ses autres sujets, mais la mort de Pierre vint suspendre ce projet.

Aujourd'hui les cosaques ont obtenu la conservation de tous leurs privilèges, mais ils n'ont plus d'Helman.

Un mot sur le gouvernement de ce peuple singulier*

Les cosaques obligeaient leurs chefs ou généraux à se conformer à leurs manières : c'est ordinairement dans leur nation qu'ils choisissaient ce chef. S'ils prenaient un étranger qui fût noble, il fallait qu'il s'abaissât à leur condition, et renonçât à cette dignité ; ils voulaient qu'il travaillât sans cesse au bien de leur patrie: un roseau dans sa main était le signe de sa puissance.

Les chefs étaient élus par acclamation plutôt que par suffrages 3 si c'était un d'entre eux et qu'il refusât l'honneur de commander, ils le tuaient sur-le-champ comme un traître qui préfère son repos à l'intérêt général; ils pouvaient lui ôter le commandement qu'ils lui avaient accordé, et le plus souvent il ne le perdait qu'avec la vie. L'autorité d'un Hetman

4l6 COSAQUES ZAPORAISRI.

était considérable; il était maître absolu des autres cosaques, il les faisait empaler, leur faisait trancher la tête suivant son caprice. Dans les affaires générales , il était obligé d'assembler un conseil où chacun avait le droit d'assister; ce conseil se tenait en pleine campagne : l'Hetman y paraissait debout , la tête découverte, sous la bannière de la nation ; il proposait le sujet qui l'avait porté à convoquer l'assemblée.

Dans ces assemblées il devait se disculper des fautes qu'on lui imputait, y rapporter les présens qu'il avait reçus , et demander la permission de les garder à son usage; c'était un devoir indispensable.

Tels furent les cosaques pendant qu'ils eurent un chef particulier.

Villes anséatiqheS. 4*7

Dans tous les pays dé l'Europe nous avons eu à tracer, aptes toutes les calamités de la conquête , les efforts de l'industrie pour ramener un état de civilisation plus heureux. Partout le servage féodal secoua ses chaînes ; et les communes s étant formées , on sentit partout qu'elles seraient fortes par les richesses, et qu'elles seraient riches par le commerce*

Nous avons déjà vu divers résultats de cette lutte de la faiblesse industrieuse en Allemagne contre l'oppression barbare; il y en eut un autre vers le milieu du i3e siècle. Deux villes se liguèrent en 1241 , pouf chasser les pirates qui infestaient leur territoire et détruisaient leur commerce ; c'étaient Lubeck et Hambourg. Cette union fut avantageuse à toutes deux , et bientôt leur prospérité toujours croissante fixa l'attention de plusieurs autres cités ; un très-grand nombre demandèrent successivement à être admises dans cette espèce de confédération; voilà ce qu'on a appelé hanse teutonique; probablement de l'ancien mot septentrional hansa\ commerce ; cette fédération était politique , en ce que les cités qui en faisaient partie se garantissaient réciproquement leurs privilèges respectifs; mais elle était essentiellement

(1) L'article que nous donnons ici pent être considéré comme un appendice aux précis et constitutions de l'Allemagne. On conçoit qu'un ordre, en quelque sorte géographique, aurait très-peu d'importance dans un ouvrage de ce $enre , et que nous devons adopter de préférence une certaine disposition de matières propres à faciliter la publication.

Page 1