DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

\ Liberté , Égalité, Fraternité,

Les représentais provisoires du peuple de Hollande, croyant devoir à leurs concitoyens uue déclaration solennelle des principes sur lesquels reposent leurs procédés et actions, à tous ceux qui ces présentes verront ou entendront lire, salut , savoir faisons :

Que nous sommes parfaitement convaincus que le pouvoir qui nous a été confié repose uniquement dans le libre choix de nos concitoyens, et que c'est de ce choix seul que nous l'avons reçu; qu'aucun pouvoir suprême ne repose en nous, mais que la souveraineté propre repose dans le peuple, et ce, de manière que le peuple en peut confier l'exercice à ses représentans, mais sans pouvoir l'aliéner jamais; que nous nous assurons que les maux qui pèsent aujourd'hui si fortement sur ce pays et sur les autres provinces, doivent principalement leur origine aux idées perverses qu'on a présentées au peuple par artifice et par violence, et qu'ainsi il est requis de la part des représentans du peuple, qui veulent être fidèles à leur devoir, de poser des principes certains et évidens, et de les fixer pour règle de leur conduite; que, quoique nous pensions que la fixation ultérieure de ces droits devra être le premier ouvrage d'une convocation nationale des représentans de tout le peuple, nommés peur arrêter et; fixer une forme de gouvernement, nous devons néanmoins , à la confiance que nos concitoyens ont placée en nous, de faire publiquement une reconnaissance solennelle des droits de C homme et du citoyen, en déclarant comme nous reconnaissons et déclarons par le présent :

« Que tous les hommes sont nés avec des droits égaux, et que ces droits naturels ne sauraient leur être ôtés ;

» Que ces droits consistent en égalité , liberté , sûreté , propriété , et résistance à l'oppression;

» Que la liberté est la faculté qui appartient à tout homme de pouvoir faire ce qui ne trouble pas les autres

dans leurs doits; qu'ainsi sa limitation naturelle se trouve clans ce principe : Ne fais point à autrui ce que tu ne veux point qu'on fasse à toi-même;

» Qu'il est donc permis à tous et à chacun de manifester à d'autres ses pensées et ses sentimens, soit par la voie de ia presse ou de tout autre manière;

» Que tout homme a le droit de servir Dieu de telle manière qu'il lui plaît, sans pouvoir être forcé en aucune façon à cet égard ;

» Que la sûreté consiste dans la certitude qu'on a de ne point être troublé par autrui dans l'exercice de ses droits, ni dans la paisible possession des propriétés légalement acquises;

» Que chacun a droit de suffrage dans l'assemblée législative de la société entière, soit personnellement , soit par une représentation au choix de laquelle il ait concouru;

» Que le but de toutes les sociétés civiles doit être d'assurer aux hommes la paisible jouissance de leurs droits naturels ; « Qu'ainsi la liberté naturelle de pouvoir faire tout ce qui ne troubie pas les autres dans leurs droits ne saurait jamais souffrir d'obstacle, que lorsque le but de la société civiie l'exige absolument;

» Que de pareilles bornes à la liberté naturelle ne sauraient ctre posées que par le peuple ou par ses représentâtes; » Que, par conséquent, personne ne saurait être obligé de céder ni sacrifier rien de ses propriétés particulières à la communauté générale, à moins que cela ne soit expressément réglé par la volonté du peuple ou de ses représentais, et après une indemnité préalable;

» Que la loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; qu'elle est égale pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle récompense;

» Que personne ne peut être accusé en justice, arrêté, ni mis en prison, sinon dans tels cas, et suivant telles formalités qui sont préalablement fixées par la loi même;

» Qu'au cas qu'il soit jugé nécessaire de tenir quelqu'un prisonnier, personne ne doit être traité plus rigoureusement qu'il n'est absolument nécessaire pour s'assurer de sa personne;

» Que tous les hommes étant égaux, tous sont éligibles à tous postes et emplois, sans aucun autre motif de préférence que ceux des vertus et de la capacité;