DES PROVINCES-UNIES

» Que chacun a le droit de concourir à exiger de chaque fonctionnaire de l'administration publique compte et justification de sa gestion ;

» Que jamais l'on ne saurait apporter la moindre restriction au droit de tout citoyen, de représenter ce qui est de son intérêt à ceux à qui l'autorité publique est confiée;

» Que la souveraineté repose dans le peuple entier, et qu'ainsi aucune portion du peuple ne saurait se l'arroger; »

Que tels sont les principes sur lesquels nous avons cru devoir fonder nos actions et nos procédés : et qu'ayant voulu les appliquer à l'ordre de choses qui a eu ci-devant lieu , nous avons bientôt trouvé que la l'orme de gouvernement qui a été confirmée en 1787, au moyen de l'invasion de l'armée prussienne, et par conséquent uniquement par force, y était contraire à tous égards;

Que les personnes qui ont composé ci-devant l'assemblée des soi-disant états de Hollande et de fVest-Frise, n'avaient jamais été choisis par leurs concitoyens pour être leurs représentans; et qu'ainsi ce gouvernement ne pouvait subsister, comme étant absolument contraire aux droits de F homme et du citoyen; que nous nous sommes aussi aperçus d'abord que toutes dignités héréditaires, telles que celles de stadouf/er-hérédi taire, capitaine général et amiral de cette province, et d'ordre équestre, ainsi que toute noblesse héréditaire répugnent aux droits de l'homme; qu'ainsi toutes devaient être tenues et déclarées anéanties comme elles sont déclarées anéanties parla présente;

Que nous nous assurons que par cette déclaration , tous les sermens extorqués et illégitimes sur la soi-disant ancienne constitution , prescrits en 1787 et 1788, deviennent par le fait de nulle valeur, pour autant qu'un pareil serment ait pu être précédemment de quelque valeur; mais que par surabondance et pour tranquilliser tous et chacun , nous déclarons en outre au nom du peuple de Hollande, ainsi qu'il est bien expressément déclaré par la présente : « Que tous » citoyens qui auraient pu avoir prêté le susdit serment, en » sont entièrement déchargés par la présente. »

Qu'avec ces principes était aussi tout-à-fait incompatible le collège (ainsi qu'on le connaît ci-devant) des conseillersdéputés du quartier , tant méridional que septentrional , non moins que la division de l'administration économique, tant à l'égard des finances qu'autrement, ainsi que l'existence de ce qu'on nommait alors la chambre des comptes de Hollande

et de West-Frise, comme étant tous résultés de l'ancienne forme défectueuse de gouvernement, dans laquelle l'on n'observait aucune représentation réelle quelconque, et que par conséquent nous a*vons jugé devoir supprimer et anéantir tous les susdits collèges des conseillers-députés de la Il ollartd >, tant méridionale que septentrionale , ainsi que nous les supprimons et anéantissons parla présente; et que, pour faire reprendre convenablement et sur-le-champ le travail desdits collèges, nous avons cru devoir établir et commettre, ainsi que nous établissons et commettons par 3a présente, un comité de salut public dont l'activité suppléera entièrement celle des ci-devant conseillers-députés, pour ce qui concerne les intérêts particuliers et économiques de la province entière, qui ont été précédemment attribués aux susdits deux collèges; de plus un comité militaire pour ce qui regarde l'état militaire et toutes les affaires militaires de la province entière; un comité des finances, pour gérer toutes les affaires de finances de la province entière, et enfin un comité des comptes, pour prendre et remplacer l'activité de la chambre des comptes de Hollande; le tout provisoirement et jusqu'à ce qu'il ait été fait des arrangernens ultérieurs à ce sujet, par une assemblée de représentai choisis d'entre tout le peuple, qui sera convoqué le plus promptement possible; qu'au surplus nous avons cru ne point devoir attacher d'autre titre à notre assemblée que celui de représentans provisoires du peuple de Hollande, sans y ajouter le mot de West-Frise, ayant jugé qu'il valait mieux de comprendre la province entière de Hollande sous cette dénomination.

Voulons et ordonnons bien expressément aux cours de justice qui résident dans cette province, ainsi qu'à toutes les régences des villes et places y situées, que notre présente publication soit portée à la connaissance de tous les citoyens decete province avec toute la solennité possible, soit au son «les trompettes, soit en sonnant les cloches, au jeu du carillon , ou de telle autre manière solennelle qui sera jugée le plus convenable dans chaque ville ou place, comme aussi elle sera affichée partout où ce faire est d'usage,, et que chacun ait à s'y conformer exactement. FaitàLaîlaye/le 01 janvier 1790. l'an 1er de la liberté batave»