REPUBLIQUE BATAVE

Les victoires de l'armée française avaient soumis la Hollande. Le gouvernement français crut qu'il était de sa politique de donner à tous les états voisins des constitutions pareilles à la sienne (celle du directoire). Après plusieurs .tentatives infructueuses et beaucoup de troubles, la République batave fut placée sous un gouvernement directorial. La constitution qui l'instituait, promulguée le ier mai 1798, n'eut qu'une existence éphémèrequi nous dispense de la rapporter en entier; il suffit de dire que ses dispositions principales étaient prises de la constitution française alors en vigueur.

La révolution survenue en France en l'an 8, ne fut pas sans influence sur la Hollande, et une nouvelle constitution y fut publiée en 1801.

Le directoire batave arrêta , dans sa séance du z4 septembre, un nouveau projet de constitution, qu'il soumit aussitôt à l'approbation du peuple batave.

Il communiqua cette démarche, ainsi que la proclamation qu'il venait d'adresser au peuple batave , au corps législatif.

Le corps législatif résolut , à la majorité de deux voix, de surseoir à l'effet de cette proclamation..

Le directoire persista dans sa résolution et ajourna le corpslégislatif. 11 ordonna de plus la clôture des deux chambres, et l'ouverture des registres pour recevoir les votes des citoyens.

Le 16 octobre, le directoire fit connaître à la nation le résultat du scrutin de 4*6% 4*9 citoyens ayant droit de voter; il n'y avait eu que 52,2 1 g contre le projet.

Le directoire regardant la constitution comme acceptée, procéda aussitôt à la nomination de sept membres pour la régence d'état, et élut à cet effet les citoyens :

Guillaume-Aarnom de Beveren, Gérard Branlsen , Samuel Van-Stoogstraten, David-Corneille de Leeuw, Guillaume Queysen, Jacques Spoors et Jean Baptiste Verheyen," qui, à leur tour, pour complelter le nombre de douze, choisirent Antoine- Fiédéiic-Robert-Even Vau-Staërsolte, Augustin-Gérard Besier , Gérard-Jean Pymaw, Otto Lewe et Egbert-SjdckGerold-Junkermann, Van-Burmania-Rengen ; la régence ainsi constituée

ï£2 CONSTITUTION

nomma pour son président le citoyen de Beveren , et pour son secrétaire-général, le citoyen Slulsman.

La première séance de ce nouveau gouvernement fut ouverte par un discours du citoyen de Beveren : «< L'époque où nous nous voyons appelés au gouvernement de la république, dit-il, est sans doute une des plus mémorables dout les fastes de notre patrie font mention. Après les calamités d'une guerre qui paraissait interminable, nous voyons éclore cette paix tant de fois appelée par les vœux delhumanilé souffrante; une paix qui, disons-le avec franchise et confiance, fera sortir la Batavie d'une lutte terrible, à des conditions qui, dans les circonstances où nous nous trouvions, surpassent nos attentes ; une paix qui, en ramenant les plus chères espérances, nous rouvrira rapidement toutes les sources de notre prospérité.

» Cependant, chers collègues, tous ces bienfaits seraient perdus pour notre patrie, si au bonheur de la paix extérieure nous ne pouvions associer celui de consolider la paix intérieure.

» Au moment où la grande querelle natiouale est décidée, soyons assez magnanimes pour repousser loin de nous toute idée d'un triomphe d'un parti sur un autre : travaillons généreusement à faire oublier toutes les haines, toutes les vengeances, et enfin tous les restes affreux des discordes civiles. Que la persuasion, que les bons exemples, et non la force, commandent l'assentiment à nos institutions républicaines. Encourageons les vrais talens, plaignons l'erreur , laissons toutes les opinions libres, et que les lois ne punissent que les crimes! Yoilà des maximes où je trouve les élémens durables de notre prospérité renaissante; conservons ces maximes comme un dépôt [sacré; l'antique vertu batave, la sagesse, là probité, l'industrie deshabitans, et leur ténacité dans l'amour du travail, feront le reste. v

Principes et dispositions générales.

Art. 1er. Le bonheur de tous est la première des lois.

En conséquence, aucun membre ni aucune section de la société, ne peut être avantagé par aucune loi?particulière, au préjudice des autres.

2 Tous les membres de la société sont égaux devant laloi, sans distinction de rang ni de naissance.