PU ROYAUME DE DANEMARCK

foi fondamentale du royaume, à provoquer ou à conseiller de se révolter contre le roi, ou à résister à ses ordres, sera puni de la peine de mort.

2. Quiconque, dans un ouvrage imprimé , aura blâmé ou voué au mépris la constitution de ces royaumes, ou le gouvernement du roi , soit en général, soit à l'occasion de quelque acte isolé, ou qui aura cherché à en faire un objet de haine et de mécontentement, sera puni d'exil; et si, après avoir été déporté hors des frontières, il se permet de rentrer dans nos états et royaumes, sans y avoir été dûment autorisé, il sera puni de travaux forcés à perpétuité.

3. Quiconque, par le même moyen, aura blâmé ou voué au mépris la forme du gouvernement monarchique en général , sera puni de la peine d'exil : le minimum de la durée ne pourra être au-dessous de trois ans, ni le maximum au-dessus de dix ans. En déterminant cette durée, les juges prendront en considération la culpabilité plus ou moins grande de l'accusé.

4. Quoique nous sachions fort bien nous mettre au-dessus de toutes les injures personnelles dirigées contre nous, et que nous soyons persuadés que les princes et les princesses de notre famille partagent à cet égard nos sentimens» néanmoins, en notre qualité de législateur, nous ne pouvons pas négliger de pareils crimes, ni nous dispenser de les faire réprimer par des punitions convenables , c'est pourquoi nous ordonnons que, dans le cas où, par la voie de l'impression , quelqu'un aurait cherché à répandre des bruits injurieux ou déshonorans pour la personne du roi, de la reine , ou des princes de notre famille , celui qui se serait rendu coupable d'un pareil crime, sera puni de la peine d'exil, conformément à la gravité du cas, soit à perpétuité, soit pendant un temps déterminé, dont le minimum sera de trois ans, et le maximum ne pourra excéder dix ans.

5. Quiconque aura publié un ouvrage tendant à détruire le dogme de l'existence de Dieu, et celui de l'immortalité de l'âme, ou qui, parle moyen d'un ouvrage imprimé, aura blâmé ou voué au mépris ces dogmes de la religion chrétienne, qui, conformément à la constitution et aux lois de nos royaumes, doivent être défendus et maintenus préféra ment à tous autres, sera puni de la peine d'exil, dont le