CE SUÈDE ET DE NORVEGE

révolu depuis le terme fixé pour la proposition. La veille du jour déterminé de cette manière par les deux, diètes pour l'élection . la diète de Norvège et les états de Suède choisiront parmi leurs membres un comité qui, dans le cas où l'élection des deux diètes tomberait sur des individus différens, se réunira, comme fondé de pouvoirs des deux royaumes, pour fixer, à la pluralité des voix, le choix sur un seul individu.

Le jour fixé pour l'élection , les deux diètes, en se réglant sur le mode prescrit par la constitution de chacun des deux royaumes, choisiront chacune un individu parmi les candidats proposés. Si le choix des deux royaumes tombe sur la même personne, ce sera l'héritier légitime du trône. S'il tombe sur deux individus, le comité réuni des deux royaumes fera cesser cette division par la voie du scrutin. Ce comité sera composé de trente-six personnes de chaque royaume., et de huit suppléans, qui seront choisis suivant le mode particulier déterminé par la diète de Norvège et les états de Suède. Il y aura un ordre fixé d'après lequel les suppléans prendront part à l'élection , mais seulement dans le cas où quelqu'un des membres du comité ne pourrait point y assister.

Carlstadt (i) sera le lieu de rassemblement pour les comités des deux royaumes. Chaque comité, avant départir, l'un du lieu où s'assemble la diète de Norvège, l'autre de celui où se tient la diète de Suède, choisira un orateur parmi ses membres. Le roi , ou, dans le cas de son décès, le gouvernement par intérim des deux royaumes fixera, dans le plus court intervalle possible , après avoir appris la nouvelle du choix différent par les deux royaumes, et, en ayant égard aux distances des lieux de rassemblement des deux diètes, le jour où les comités des deux royaumes se rassembleront à Carlstadt. Ce terme ne doit point passer les vingt- un jours qui suivront les douze fixés ci-dessus pour l'élection que doivent faire les (\eux diètes. Les orateurs des deux comités se concerteront aussitôt après leur arrivée, pour expédier les lettres de convocation pour la matinée du jour après celui qui aura été fixé pour l'arrivée des deux comités au lieu de leur rassemblement.

( i) Petite ville suédoise peu éloignée des frontières de la Norvège , et située a peu près à moitié chemin entre Christiania et Stockholm.

Lorsqu'ils seront réunis, l'orateur de chaque comité lira d'abord ses pleins- pouvoirs et ceux de ses collègues; ensuite ils tireront au sort , lequel des deux portera la parole pour l'élection. Le comité réuni de cette manière pour les deux royaumes sous un seul orateur, qui prendra aussi part aux votes, procédera aussitôt, sans discussion, au scrutin. Les membres ne se sépareront point, et aucun d'eux ne quittera le lieu de la séance, avant que l'élection soit complètement terminée.

Avant d'aller aux voix, le président de chaque comité fera la lecture et l'échange du document qui contient le choix de ses commetîans fixé sur un individu. La proposition à mettie aux voix sera conçue d'après ce règlement , et le nom des deux candidats y sera porté suivant la formule ci- dessous :

« Les diètes de Norvège et de Suède votent en commun » pour choisir un successeur aux trônes réunis de Norvège » et de Suède. La diète de Norvège a proposé N.N., et la diète v de Suède NN. » Si la majorité des voix se réunit pour le premier (1) , il est choisi pour successeur légitime du roi aux deux trônes réunis de Norvège et de Suède.

Avant de faire l'appel pour voter, on lira, à haute et intelligible voix, toutes les dispositions qui concernent la manière de voter.

L'appel se fera de manière que, si l'orateur du comité est un Norvégien , il commencera par appeler les membres suédois, et il appellera ensuite les Norvégiens. Ce sera l'inverse si l'orateur est Suédois.

Le scrutin se fera par billets plies , entièrement pareils pour la grandeur et la forme, et sur lesquels le nom de chaque candidat sera exprimé en caractères semblables. L'orateur qui ne dirige point l'élection , mettra son nom sur les billets avant qu'ils soient délivrés aux députés.

Les billets , pour être valides , doivent être fermés et roulés séparément , sans aucune marque particulière. La pluralité absolue décidera. Avant de compter les billets , l'orateur en retirera un qu'il mettra à part cacheté. L'appel ter-

(i) Il y a ici probablement une faute de traduction. Nous croyons qu'au lieu des mots, le premier , il faudrait lire : pour l'un ou l'autre, au premier tour de

scrutin.