AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE

DONNÉ PAR l'eMPEREVU NAPOLEON BONAPARTE (l). 92 avril i8i5.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut.

Depuis que nous avons été appelés, il y a quinze années , pai: le vœu de la France, au gouvernement de l'Etat, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen , que nous avions adopté , comme conforme à l'esprit du siècle, et favorable au progrès de la civilisation. Pour parvenir à le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l'établissement de plusieurs institutions intérieures, plus spécialement destinées à protéger la liberté des citoyens. Notre but n'est plus désormais que d'accroître la prospérité de la France par l'affermissement de la liberté publique. De là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions , sénatus-consultes et autres actes qui régissent cet empire. A CES CAUSES , voulant , d'un côté , conserver du passé ce qu'il y a de bon et de salutaire, et, de l'autre, rendre les constitutions de notre empire conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, adonner au système représentatif toute son extension , à investir les corps intermédiaires de la considércition et du pouvoir désirables; en

(i) Nous plaçons ici cet acle qui, dans l'ordre des dates, ne devrait se trouver qu'après la charte , afin de picsenter de suite tous les actes iormant les conslilulioiifi de l'empire.