DÉPARTEMENS

OBSEtiVÀTIOm.

Aiii .....•«i.... ..

to Les déparlemens pou r lesquels le nombre de de'pulés n'est pas indiqué dans les i^ , 3c et 4^ colonnes, ont cessé d'appartenir à la France en 1814.

20 Pour avoir le nombre des députés nommés actuellement par chaque département , il faut réunir les nombres indiqués dans les 3e et 4e colonnesrily a t-2 députés nommés en vertu de la loi du 2qjuin 1820, et 258 ,' aux termes de l'ordonnance de 1816; en total, 43o

Allier

Alpes (Basses)

Alpes (Hautes)

Alpes maritimes

Ardpnnps. ..........

Aube

Aveyron

Bouches-du-Rhône. . . .

Calvados.

1 Cantal

Charente-Inférieure...

Cher

iCorrèze

Corse

Côte-d'Or

, Côtes-du-Nord

Creuse.. ..»

Dordogne

Doubs

iDrôme

Dyle.

Escaut

Eure

siègent actuelle-

, Eure-et-Loir

ment. S

i Finistère

i Forez

partemens du Go- B lo et de Liamone, § a)oy. Corse. |

Gard

Garonne (Haute)....

Gers..... ^

Gironde

Golo

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre

liidre-et-Loire

Isère

Jemmapes

Jura

Landes.

Léman.

Liamone.

Loir-et-Cher

Loire

I Loire (Haute)

Loire-Inférieure

Loiret

DEPARTEMENS.

Lot

Lot-et-Garonne

Losère

Lys

Maine-et-Loire

Manche

Marne

Marne ( Haute )

Mayenne é . . . .

Meurthe

Meuse

Meuse-Inférieure. . . .

Mont-Blanc

Mont-Tonnerre

Morbihan

Moselle

Nèthes ( Deux )

Wiévre

Nord

Oise

Orne

Ourthe

Pas-de-Calais ..»....,

Puy-de-Dôme ......

Pyrénées ( Basses ) .

Pyrénées (Hautes) ....

Pyrénées-Orientales.

Rhin (Bas)

Rhin( Haut)

Rhin-et-Moselle . . . .

Rhône

Roër

Sambre-et-Meuse. . .

Saône ( Haute ) . . . .

Saône-et- Loire

Sarre

Sarthe

Seine

Seine-Inférieure. . . .

Seine-et-Marne. ...

Seine-et-Oise

Sèvres ( Deux ) . . .

Soname

Tarn

Tara-et-Garonne . .

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Vienne ( Haute).. .

Vosges

Yonne

ôoo

LIBERTÉ DE LA PRESSE (i),

Loi sur ta Répression des Crimes et Délits commis par ÎA V 016 de ia presse, oupar tout autre moi/ en de puMication>

17 mai 181g.