‹ Collection des constitutionsChapitre 12 sur 169 · XIX · texte numérisé non relu

XIX

Gouvernement féodal.

Ici doivent être énoncées les conséquences de tout ce que nous venons de voir, et présentées les bases de ce gouvernement féodal, qui pesa trois siècles sur notre patrie.

Le roi était seigneur suzerain de toutes les terres de son royaume; il ne relevait que de Dieu et de son épée. Ses vassaux directs étaient, à leur tour, seigneurs suzerains des nobles dont les domaines relevaient de leur fief; ces derniers ^ enfin , avaient pour vassaux cette foule malheureuse qui formait le dernier ordre de l'Etat : c'est ainsi que les biens féodaux enveloppaient depuis le souverain jusqu'au dernier de ses sujets.

Les grands vassavix étaient ces seigneurs qui , sous le titre de ducs, avaient envahi de grandes provinces; ou ces anciens officiers royaux qui, après avoir rendu leurs comtés indépendans , les agrandirent par la conquête.

On appela barons, les nobles du second rang, et viitianSf ces liabitans des campagnes, premières victimes du brigandage organisé.

Comme il se mêle toujours, dans les choses humaines, quelque lueur de raison, même au désordre le plus com-

jusqu'à l'année 1789. 4?

plet , on vit naître des usages , et s'établir des règles qui diminuèrent, quoique bien faiblement^ les fléaux de cet ordre social.

Il y eut ainsi des obligations réciproques entre le seigneur et le vassal. La nature et la durée du service que le second devait au premier, furent fixées suivant les lieux. Quelques limites à l'autorité et aux droits de celui-ci furent également consacrées par le temps et l'usage. Il y eut , comme dans tout état de législation , des devoirs , parce qu'il y avait des droits ; et la violation de ces devoirs fut punie , à l'égard du vassal , par la perte de son fief; à l'égard du seigneur , par la privation de sa suzeraineté.

Mais bornons-nous à quelques remarques, qui concernent plus particulièrement l'état politique de la France , à cette époque.

Le roi, comme suzerain des grands vassaux, avait simplement le droit de les appeler à la défense commune du territoire, encore ce droit lui fut-il contesté.

Comme possesseur d'un fief, il n'avait autorité que sur les vassaux qui en relevaient. Chose bizarre ! il pouvait même , pour un arrière-fief qui lui était échu, devenir le vassal de l'un de ceux dont il était , comme roi, le suzerain.

C'était un principe, que le seigneur n'avait droit que sur le vassal, mais point sur les arrière-vassaux, c'est-à-dire sur tous ceux qui relevaient de ce vassal. Ce principe avait fait du roi le prince de quelques hommes seulement, et il avait classé tous ses sujets sous la domination réelle de ceux-ci.

Les grands feudataires et les barons armaient leurs vassaux, et marchaient , bannière déployée , pour exercer des actes de vengeance ou de justice, pour conquérir ou pour piller. Ils battaient monnaie, tenaient des cours supérieures où ils décidaient des points féodaux, et des assises où ils prononçaient selon la jurisprvidence qui nous a légué le duel: Le jugement DE Dieu !

48 GOUVEBNEMENT DE FRANCE,

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