L'offense, par l'un des moyens énoncés en Tarticle

envers les membres de la famille royale, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à cinq mille francs.

11. L'offense, par l'un des mêmes moyens, envers les chambres ou l'une d'elles , sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à cinq mille francs.

12. L'offense, par l'un des mêmes moyens, envers la personne des souverains, ou envers celle des chefs des gouvernemens étrangers , sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans , et d'une amende de cent francs à cinq mille francs.