Il y a au moins une paroisse par justice de paix

Il est en outre établi autant de succursales que le besoin peut l'exiger.

61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, règle le nombre et l'étendue de ces succursales.. Les plans arrêtés sont soumis au gouvernement, et ne peuvent être mis à exécution sans son autorisation.

62. Aucune partie du territoire français ne peut être érigée en cures ou en succursales, sans l'autorisation expresse du gouvernement.

63. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques.

SECTION m.

Du Traitement des Ministres.