PRÉCIS DE L'HISTOIRE GOUVERNEMENT D'ANGLETERRE

JLjes institutions et les lois qui ont successivement régi l'Angleterre offrent une suite , et en quelque sorte une filiation non interrompue. Il n'y a point d'époque où l'on voie un système entièrement nouveau remplacer subitement le système ancien. Au milieu des révolutions fréquentes arrivées dans ce pays, les anciennes lois ont toujours conservé leur autorité, du moins en ce sens, qu'elles ont servi de base aux institutions nouvelles : ainsi, la division territoriale de l'Angleterre paraît remonter aux temps antérieurs à la conquête des Normands ; l'institution des jurés est attribuée par quelques écrivains, à Aifred'te-Grand , et l'on a cru trouver l'image, ou du moins

2g4 HiÉcis DE l'histoire

Torigine du parlement anglais dans ces anciennes assemblées nommées TVittenagemot.

Sans rien exagérer sur l'ancienneté d'origine de ses institutions actuelles, toujours est-il vrai que l'Angleterre a eu cet avantage de ne pas éprouver, dans sa législation , ces révolutions soudaines qui renversent le système existant, et le remplacent tout-à-coup par un système nouveau, quelquefois plus parfait , mais ordinairement peu solide , car il ne repose sur aucune base.

C'est surtout à cette cause que les Anglais doivent attribuer la stabilité de leurs institutions ; quelle que soit d'ailleurs l'heureuse combinaison des pouvoirs qui caractérise leur constitution. Nous avons cru devoir le faire remarquer en commençant ce précis , parce que , à notre avis , c'est sous ce point de vue qu'il faut surtout envisager les événemens et les révolutions que nous allons retracer.

CHAPITRE P% De Vétai?Ussement des Saxons à ia conquête des Normands. La Bretagne, connue aussi sous le nom d'Albion, fut la limite de la domination romaine. Lors de l'irruption des Barbares j les Bretons secouèrent facilement le joug, ou plutôt les Romains abandonnèrent d'eux-mêmes , vers l'an 44^ ? une conquête dont la conservation n'était ni utile ni possible. On ignore quelle était la forme de gouvernement alors établie ; l'opinion la plus vraisemblable est que les grands s'arro geaient, chacun dans leur district, une sorte d'autorité souveraine , ^et qu'ils étaient d'ailleurs indépendans les uns des autres (i).

Cette division en petites principautés affaiblissait les Bretons : le séjour des Romains en les civilisant les avait amollis, en sorte que, lorsque abandonnés à leurs seules forces, ils furent attaqués par les Pietés et les Ecossais y ils ne firent au-

(i) Hume, chapitre i".

BU GOUVERNEMENT dUngLETERRE. 2qS

cune résistance-; et fuyant dans les montagnes, ils appelèrent à leur secours les S axons, nation ^erma.n[que établie sur les côtes de la mer , depuis l'embouchure du Rhin jusqu'au Jutland;

Les Saxons acceptèrent avec empressement les propositions qui leur étaient faites; ils partirent moins sans doute dans l'intention de défendre les Bretons contre leurs ennemis , que de s'établir dans leur île , à l'exemple des autres Germains qui avaient conquis les Gaules. Les Bretons ne tardèrent pas à reconnaître quel prix les Saxons mettaient à leurs services, et délivrés de leurs anciens ennemis, ils eurent à se défendre contrôleurs nouveaux alliés ; de là cette guerre longue et sanglante, dans laquelle se signalèrent des héros dont rhisloire a conservé les noms , et dont les Bardes oat chanté les exploits. Parmi les Bretons , le plus célèbre fut Arthur ; et l'on doit remarquer parmi les Saxons Cerdic et Kenric son fils, dont la race a régné sur l'Angleterre jusqu'à l'invasion des Normands.

C'est en l'an 449 o" 4^0, que les premiers Saxons (i), sous la conduite de Hengist et de Horsa, avaient abordé en Angleterre , et ce ne fut qu'après un siècle et demi de combats qu'ils furent maîtres paisibles de la Bretagne. Ils y fondèrent sept royaumes connus sous le nom. à! M eptarehie; en voici les noms : les royaumes défient, de Northumherland, d'Estangiie, deMerciCf d'Essex, de Sussex et Wessex.

Il était difficile que tous ces petits Etats voisins et indépendans restassent long-temps unis , la guerre éclata bientôt entre eux; d'abord les vainqueurs imposèrent des tributs ; puis les États les plus faibles furent réunis aux plus forts. Enfin les trois royaumes de "Wessex , de Mercie et de Northumberland devinrent prédominans : la lutte s'établit entre eux, jusqu'à ce qu'Egbert, roi de "Wessex et descendant de Cerdic, soumit toute l'Heptarchie à ses lois, en 827.

Ce prince fut couronné à Winchester , sous le nom de roi

(1) Saxons éiûx lé nom générique de plusieurs tribus différentes; V.xxn^ d'elles était nommée les Angles , d'où l'Angleterre a tiré son nom .

2q6 précis de L'iilSTOlllE

d'Angleterre, selon quelques historiens : d'autres, au contraire, prétendent qu'Egbert et ses cinq successeurs immédiats conservèrent le titre de rois de Wessex , et qu'Edouard l'ancien fut le premier qui prit dans les monnaies celui de Rex Anglorum. Quoi qu'il en soit , l'autorité d'Egbert s'étendait réellement sur toute V Angleterre proprement dite ; seulement il permit aux vois àQ Merde, (VEst-anglie et de Northurriheriand de conserver leur titre.

Nous avons dit quelle était ,^suivant l'opinion la plus probable , la forme du gouvernement établi en Bretagne par les Romains ; l'invasion des Saxons apporta de nouveaux usages. L'autorité se trouvait partagée entre le roi ou chef (i) et les grands : quelques écrivains ont cru que le peuple n'était pas exclu du gouvernement; mais il serait ridicule de prétendre que déjà dans ces temps grossiers chaque pouvoir était établi de manière à tempérer les autres, sans avoir les moyens de les envahir , comme nous le voyons aujourd'hui.

Dans les royaumes de l'Heptarchie l'ordre de succession au trône paraît n'avoir pas eu de règles fixes ; la couronne était à la vérité conservée dans la famille du roi; mais elle n'était pas toujours transmise à son parent le plus proche ; quelquefois même le roi désignait son successeur par son testament (2), et son choix était suivi. On reconnaît à ces usages l'origine germanique des vainqueurs de la Bretagne. Au surplus , les Saxons ne se bornèrent pas à imposer le joug aux vaincus , et à leur donner leurs lois ; ils substituèrent leurs mœurs et leur langage à ceux des anciens habitans , et bientôt la population primitive et ses oppresseurs ne formèrent plus qu'une seule nation.

L'Angleterre réunie sous un seul chef devait espérer plus de tranquillité qu'elle n'en avait eu durant l'Heptarchie ; mais ses guerres intestines étaient à peine terminées qu'un ennemi

(1) Chieftain.

(2) Hume, chapitre 2.

DU GOUVERNEMENT D ANGLETERRE. 2gj

extérieur vint troubler son repos et la menacer de la servitude. Les Danois , peuple habitant des bords de la Baltique , parurent en armes sur les côtes de l'Angleterre. Dans leurs premières expéditions on ne vit que des pirates ; mais bientôt on craignit des conquérans, et les Anglo-Saxons furent menacés du joug qu'ils avaient imposé aux Bretons.

La guerre éclata, et se poursuivit avec des succès divers sous les règnes d'Egbert, d'Ethelwolth , d'Ethelbald et d'Ethered.

A la mort de ce dernier roi, les Danois avaient déjà formé des établissemens considérables : en 871, ils étaient maîtres des royaumes de Mercie , de Northumberland et d'Est- Anglie. Les Anglo-Saxons, découragés, n'opposaient qu'une faible résistance à ces formidables ennemis ; mais Alfred , leur roi , trouva dans son courage et dans son génie des ressources inespérées : il arrêta les progrès des Danois et fut vainqueur dans plusieurs batailles; enfin, après avoir éprouvé de grands revers , il parvint à préserver son peuple du joug ennemi. Toutefois , ses victoires ne purent expulser entièrement les Danois ; mais sa politique les soumit à son autorité. Les Danois conservèrent leurs lois ; mais ils furent les sujets d'Alfred.

Ce prince fut aussi sage législateur que grand capitaine, et il a mérité le titre de Legum angiicanarum conditor. Avant de parler des lois qu'il publia et des institutions dont il fut le fondateur, il importe de jeter un coup d'œil sur le gouvernement d'Angleterre , durant et après l'Heptarchie jusqu'à Alfred.

Le royaume était divisé en comtés qui avaient chacun leur Aiderman ou comte particulier. Les habitans formaient plusieurs classes distinctes : la première division était en hommes libres et esclaves ; mais tous les hommes libres n'étaient pas d'une égale condition , et ne jouissaient pas des mêmes droits. Les thanes ou nobles étaient au-dessus des ceoris , appelés aussi hushandmen 9 qui composaient la classe moyenne. Parmi les thanes^ il y avait différens degrés ; ceux du premier ordre étaient nommés thanes du roi, les autres étaient sous

2gB PRÉCIS DE L*ilISTOIRE

leur dépendance: probablement ils en avaient reçu des terres dont le prix consistait en rentes. Ils étaient en outre obligés d'obéir à leur seigneur en temps de paix et de guerre (i). Le fVeregiid ou la composition pour meurtre, établit ces distinctions d'une manière certaine : la vie d'un thane royal était évaluée à 1200 shillings, celle d'un thane du second ordre à la moitié , et la composition pour meurtre d'un ccori était fixée à 200 shillings (2).

Les thanes étaient les propriétaires des terres ou les francstenanciers, les ceorts étaient les cultivateurs.

Il est douteux si ces derniers étaient attachés à la glèbe ; quoiqu'il en soit , ils devaient le service militaire , ils obtenaient protection pour leur personne et pour leurs biens ; pouvaient devenir propriétaires, et même parvenir à la dignité de thanes, s'ils acquéraient cinq hydes (5) de terres avec une chapelle, une cuisine, une salle et une cloche, c'est-à-dire, un manoir seigneurial (4).

La dignité de thane , était également accordée au commerçant qui avait fait trois grands voyages par mer.

L'institution politique la plus remarquable à cette époque , est sans doute Tasemblée connue sous le nom de Wittenagemot; elle était composée des évêques, des abbés (5) et des Aidermen, ou gouverneurs de provinces; sur ce point toutes les opinions sont d'accord; mais les Prélats et les Aldermen ne composaient pas seul l'assemblée : les Wites ou Sages en faisaient aussi partie ; et il y a incertitude sur la question de savoir dans quelle classe ils étaient pris. Les uns ont soutenu que cette branche du "Wittenagemot était formée des juges et des hommes instruits dans les lois; d'autres, au contraire, y ont vu les représentans des bourgs, et l'ont regardée comme

(1) Wilkins. Leges anglo-saxon ^ pages 4o, 45, 64, 72, 101. (2J Spelman, Feuds and tetiures ^ page 4o.

(3) Li'yde équivaut à 120 acres environ.

(4) S eiden tities ofhonour y ipage 5i5.

(5) Quelquefois les abbesses y étaient admises. — Spelm. gloss., au mot Pariiamentumy cité par Hume.

l'origine de la chambre des communes. Cette dernière opinion ne paraît pas fondée ; les bourgs , à cette époque , étaient si petits et si pauvres ; les habitans étaient dans une telle dépendance des grands , qu'il est invraisemblable qu'ils fussent admis au conseil du Prince (i); d'ailleurs comment concilier les dénominations de Principes, Satrapes, Magnâtes, etc., que tous les historiens s'accordent à donner aux membres du Wittenagemot, avec l'opinion que les représentans des bourgs faisaient partie de cette assemblée. Il faut donc croire que par cette expression de Wites , on désignait les grands propriétaires.

Les attributions du Wittenagemot ne peuvent être déterminées avec une parfaite exactitude ; on sait seulement que son concours était nécessaire pour faire les lois ; qu'il avait droit de surveiller l'administration publique , et de provoquer ia révocation des actes faits sans sa participation.

Chaque comté avait son assemblée particulière , appelée Shire-Gemot ; elle était formée des thanes du comté : on y jugeait les affaires civiles et criminelles ; et cette institution a dû puissamment contribuer , ainsi que le remarque M. Haliam, à fixer (es libertés de i' Angleterre sur une hase large ^ et populaire, en restreignant les droits de l'aristocratie féodale (2).

Telles étaient alors les institutions politiques de l'Angleterre ; les lois d'Alfred vinrent les perfectionner et les affermir.

C'est à ce grand Roi, qu'il faut attribuer, suivant l'opinion la plus commune, la division régulière de l'Angleterre en comtés : chaque comté fut subdivisé en Hundreds , centaines ou cantons , et chaque canton en Tàitings ou dixaines. Le canton ou centaine , dont le chef se nommait Hundreder , comprenait dix Thitings ou dixaines ; la dixaine se composait de dix francs tenanciers avec leurs familles : ainsi réunies ,

(i) Brady, Traité des Bourgs, pages 3 , 4 j 5,

(2) L'Europe au moyen âge, tome a, page i8, traduction de MM. Du- 4ouit et Borghers.

ÔOO PRECIS DE L HISTOIRE

dix familles formaient une communauté soumise à un chef nommé Thitingman , Headbourg ou Borshoider, Ces familles étaient en quelque sorte solidaires pour la punition des crimes commis par un de leurs membres : elles étaient obligées de représenter le coupable ou de payer une amende proportionnée à la gravité du délit : d'ailleurs chaque homme était obligé de se faire inscrire dans une dixaine , et personne ne pouvait en changer , sans l'autorisation de son Thitingman,

L'administration de la justice était organisée d'après la division territoriale; les contestations entre les membres d'une même dixaine étaient jugées par la dixaine assemblée , sur la convocation et sous la présidence du Thitingman. Les affaires d'une grande importance, les appels des sentences rendues par les dixaines , et les différens entre les dixaines étaient portés devant l'assemblée du canton ( Hundred) présidée par son chef. « Les formalités que ces cantons observaient méritent » d'être rapportées, dit Hume, comme étant l'origine des ju- » rés , institution admirable en elle-même , et ce que l'esprit » de l'homme a jamais imaginé de mieux, pour maintenir » les libertés nationales et l'administration de la justice ; douze 0 Free-Hoiders , c'est-à-dire francs-tenanciers , étaient choi- » sis , et prêtaient serment avec le Hundreder , d'administrer » une justice impartiale , et procédaient ensuite à Jl'examen » de l'affaire soumise à leur jugement. »

Celte opinion de Hume a été combattue par d'autres écrivains ; le cadre de notre travail ne nous permet pas de traiter la question avec les développemens dont elle est susceptible ; nous nous bornerons à faire observer que l'on peut adopter le sentiment de Hume, bien que l'institution actuelle du jury anglais diffère en beaucoup de points des tribunaux dont nous venons d'exposer l'organisation, comme l'ont fait remarquer ceux qui ont soutenu un système contraire avi sien. ï)ans tous les cas , nous avons dû signaler la difficulté , car en faisant connaître les anciennes institutions, nous devons surtout nous attacher à montrer leur influence sur les institutions modernes.

DU GOUVERNEMENT D ANGLETERRE. 3o I

Au-dessus des assemblées de canton , était la cour du comté : elle se composait de tous les francs-tenanciers de la Province , et connaissait, sous la présidence du comte ou Alderman et de Tévêque , des appels des sentences rendues par les cantons, et des contestations entre les membres des différens cantons.

Enfin le conseil du Roi était la cour suprême, à laquelle ^n portait Tappel de toutes les cours du royaume.

Après avoir ainsi réglé la hiérarchie des différens tribunaux, Alfred pensa qu'il était dangereux de laisser entre les mains de l'Alderman , l'autorité civile et militaire ; il institua des Shériffs pour chaque province, auxquels fut confiée l'administration des affaires civiles. JS/actoone pense au contraire, que les Shériffs ne furent dans l'origine que des officiers du comte , chargés de le suppléer dans toutes ses fonctions, et que c'est peu à peu que l'gutorité civile se trouva entre leurs mains, entièrement séparée du commandement militaire (i).

Outre ces règlemens particuliers, Alfred publia un corps de lois qui ne s'est point conservé ; mais que l'on regarde généralement comme la source de ce qu'on appelle en Angleterre le droit commun.

Telles furent les institutions d'Alfred ; il sut établir l'ordre et faire respecter ses lois, sans attenter aux droits et à la liberté de son peuple. On trouve dans son testament ces paroles remarquables : li serait juste que tes Anglais pussent toujours rester aussi iihres que leurs pensées.

Les successeurs d'Alfred furent continuellement inquiétés par les courses des Danois , dont les expéditions devenaient chaque jour plus nombreuses et plus redoutables. Ceux-ci parvinrent à former des établissemens sur les côtes , puis dans les terres; enfin, en 1016, Edmond Côte- de- fer îxii contvaiint Ae partager son royaume avec Canut , roi de Danemarck; bientôt après il mourut assassiné , laissant deux fils mineurs, et ' Canut fut reconnu roi d'Angleterre. C'est ainsi que la race

(i) Blâckstone, Comment, iur les lois, discours préliminaire, pa^'e lip.

PRECIS DE L HISTOIRE

des rois saxons fut exclue du trône , mais les rois danois ne le conservèrent pas long-temps , et la famille saxone fut rétablie, en 1041 5 dans la personne dCEdouard-ie- Confesseur,

Edouard fit une nouvelle promulgation des lois d'Alfred, et fut nommé , par cette raison , restitutor iegum angiicanarum. Le règne de ce prince n'offre rien de remarquable, mais il prépara de grands événemens.

A sa mort , Edgard, son neveu , Harold , seigneur puissant , et Guillaume, duc de Normandie, se disputèrent le trône. Harold, soutenu par un parti nombreux, se saisit du sceptre. Guillaume invoquait et les liens du sang qui l'unissaient au dernier roi , et le testament de ce prince qui le désignait pour successeur. Ses droits pouvaient être contestés, mais son épée trancha la question : vainqueur de Harold , à la bataille d'Hastings, il est sacré et couronné dans l'abbaye de Westminster, le 26 décembre 1066 : ainsi finit la dynastie saxone.

L'avènement de Guillaume amena de grands changemens dans le gouvernement , dans les mœurs et dans les institutions. « Dès-lors, dit Spelman, un nouvel ordre de choses » commence. »

L'Angleterre était encore à cette époque régie par les lois d'Alfred ; nous avons tâché d'en faire connaître l'ensemble. Il faut voir maintenant par quels changemens successifs le nouveau régime fut établi ; mais il convient d'examiner d'abord une question importante, savoir : si les tenures féodales étaient connues en Angleterre avant la conquête.

Ceux qui ont soutenu l'existence de la féodalité, ont fait remarquer que les terres en franche tenure étaient soumises au service militaire , dans les expéditions du roi ; à la réparation des ponts et à l'entretien des forteresses royales ; que les biens d'un thane qui s'était mal conduit à la guerre étaient confisqués ; que la confiscation était même prononcée contre les thanes inférieurs , par cela seul qu'ils avaient négligé le service militaire ; qu'enfin il existait entre les propriétaires libres , par exemple entre les thanes royaux et les thanes in-

DU GOUVERNEMENT d' ANGLETERRE. 3o5

férieurs, des relations mutuelles et une subordination, telles que celles de seigneur à vassal.

Pour soutenir l'opinion contraire , on s'est attaché à faire remarquer, que, dans ces obligations et ces relations, on ne trouvait pas ce qui constituait essentiellement, le vassetiage féodal; on a cité l'autorité du Domesday-Book (i), qui qualifie souvent les tenans, soit de la couronne, soit d'autres seigneurs, de Thanes, francs-tenanciers [tiberi homines) , et qui porte expressément, que certains tenans pouvaient vendre leurs terres à qui ils voulaient ; qu'enfin d'autres pouvaient aller avec leurs terres où il leur plaisait , c'est-à-dire changer de patron à leur gré. D'ailleurs on a eu soin d'établir que, si quelques tenanciers ne pouvaient quitter leur seigneur , cependant leur personne n'était pas attachée à la terre ; que seulement, tant qu'ils en avaient la possession, ils étaient soumis au seigneur. Une autre observation importante , c'est qu'il n'y a point de preuve que le service militaire ait été dû par ces tenans, et qu'enfin , avant la conquête, la cérémonie d'hommage et de fidélité, la levée des aides féodales, les droits de garde et de mariage, étaient absolument inconnus. Quant à la juridiction territoriale, il est difficile de savoir de quelle manière elle était établie.

M. Hallam, qui développe et apprécie les raisons pour et contre, termine ainsi : « Trois choses sont à considérer dans » toute institution politique ; le principe , la forme et le nom, » Je ne crois pas que le nom de fief se trouve dans aucun acte i> anglo-saxon bien authentique (^2). Quant à la forme, c'est- « à-dire aux cérémonies particulières et aux droits attachés » aux fiefs réguliers , on en trouve des traces , quoiqu'en petit » nombre. Mais il est, )e crois , impossible de ne pas recon-

(1) Registre dans lequel étaient inscrits tous les propriétaires de terres, et où étaient mentionnées la valeur, l'étendue et la nature des terres , ainsi que le nombre des fermiers, des paysans et des esclaves qui les cultivaient,

(2) On rencontre deux fois le mot feoduni dans le testament d'Alfred ; mais il ne paraît pas y avoir été employé dans son sens propre; et je ne crois pas que l'original de cet acte ait été écrit en latin.

3o4 PRÉCIS DE l'histoire

» naître dans la dépendance sous laquelle des hommes libres,

» et même des tenans nobles , se trouvaient placés vis-à-vis

» d'autres sujets , par rapport à leurs biens , ainsi que dans

)> les privilèges de juridiction territoriale, les principaux ca-

» ractères de la relation féodale, quoique le système ne fût

» ni aussi parfait, ni établi sur des bases aussi larges qu'a-

» près la conquête des Normands (i). »